Les OGM bientôt au Sénat

Le 16 mars 2006 par Claire Avignon
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Le 15 mars, lors d’une conférence de presse, le sénateur Jean Bizet (UMP) a présenté le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), dont il est le rapporteur.

Le projet doit être examiné les 21, 22 et 23 mars prochains. Selon l'AFP, Jean Bizet a reconnu qu'il s'agissait d'une «transposition a minima» de 2 directives européennes sur l'utilisation confinée des OGM et sur leur dissémination volontaire dans l'environnement. «On est loin d'une loi fondatrice sur les biotechnologies», a souligné le sénateur, estimant justifié dans ce domaine d'avancer «pas à pas», en laissant le temps au conseil des biotechnologies, mis en place par le texte, «d'engager le dialogue avec la société.»

Autre point important selon le sénateur, le texte répond à l'«exigence de transparence et d'information des citoyens». Le projet de loi organise le dialogue entre les experts scientifiques et la société sur les OGM, et assure le libre choix de l'agriculteur et du consommateur entre OGM et non OGM. Pour cela, l'étiquetage est rendu obligatoire au-dessus de 0,9% de présence d'OGM.

Malgré tout, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté une cinquantaine d'amendements. Certains précisent les missions et la composition du conseil des biotechnologies. D'autres accentuent le contrôle et la transparence sur les conditions d'utilisation des OGM, obligent tout cultivateur d'OGM à informer les exploitants des parcelles voisines, et mettent en place un registre national public sur la nature et la localisation des cultures OGM. Autres points importants: les professionnels concernés (notamment les semenciers) devront contribuer au fonds d'indemnisation et une évaluation à mi-parcours du dispositif de coexistence des cultures devra être prévue.

Des amendements qui pourraient satisfaire, mais seulement en partie, les associations environnementales puisque France nature environnement estime que le projet de loi malmène des questions telles que «l'évaluation de la sécurité des OGM, l'information du public, et l'indemnisation des victimes d'éventuels dégâts.»




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