Les nouvelles recettes pour financer la rénovation des bâtiments

Le 18 février 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Légende : Une banque publique : seul moyen d'amorcer l'investissement privé
Légende : Une banque publique : seul moyen d'amorcer l'investissement privé
© Siemens

Après 7 mois de réflexion, l’un des groupes de travail du plan Bâtiment durable fait des propositions concrètes de financements innovants. Au menu: quelques retouches à la réglementation et la création d’une puissante banque publique.

La banque publique est de retour. Après la Green Investment Bank britannique, c’est au tour de la KfW allemande de servir de modèle aux promoteurs de la rénovation thermique du bâtiment. Telle pourrait être la principale conclusion à retenir du rapport, dévoilé ce lundi 18 février, par les rapporteurs du groupe de travail sur les financements innovants de l’efficacité énergétique.

Créé à la fin du mois de juin 2012, sa mission était simple: imaginer les solutions de financement pérennes de la rénovation thermique du parc immobilier français. Un chantier majeur, tant sur le plan environnemental (le bâtiment consomme 40% de l’énergie du pays et émet 20% des gaz à effet de serre), économique (le montant de la facture se chiffre en centaines de milliards et les caisses de l’Etat sont vides), que sociale (10% des Français sont en situation de précarité énergétique). Mais un chantier en panne, faute de financement.

Après un semestre de réflexions, nourries de la contribution des internautes, les 130 participants proposent 5 grandes idées. La première n’est pas la moins floue. «Il s’agit, explique l’avocat Olivier Ortega, de faire émerger une valeur bâtiment responsable, de façon à donner un cap au marché, comme nous l’avons fait avec la RT 2012.» Reste à se mettre d’accord sur le contenu de la «valeur verte». Un sujet que les rapporteurs laissent… au législateur. Un bonus/malus, peut-être?

Seconde idée force: le développement du tiers financement. Le concept est séduisant: faire financer par un tiers une rénovation de logements et de bureaux de sorte que les économies d’énergie futures remboursent progressivement tout ou partie de l’investissement. En décembre, la SPL montée par 11 collectivités rhône-alpines a ouvert une piste encore peu empruntée en France [JDLE]. Ce mode de financement est, en revanche, courant en Suisse et en Allemagne où l’énergie est, il est vrai, plus chère qu’en France. Et donc les économies d’énergie plus rapidement amortissables.

Nouveaux financements peut aussi signifier nouvelles recettes. Le rapport suggère ainsi de faciliter la densification urbaine, horizontale ou verticale. «Permettre à un propriétaire d’ajouter des étages à son immeuble, c’est lui fournir de nouvelles ressources qu’il pourra consacrer à la rénovation des parties anciennes», avance Olivier Ortega.

Six ans après le rapport au Conseil économique et social de Paul de Viguerie, le groupe redécouvre que les professionnels du bâtiment ont besoin de se former à la mise en œuvre des techniques et technologies nécessaires à la rénovation des bâtiments. Hélas, malgré l’explosion de l’offre de formation, la demande n’a pas suivi: trop cher et trop chronophage pour les TPE qui composent l’essentiel du paysage du BTP français. Pour tenter de renverser la vapeur, les rapporteurs proposent la création d’une avance remboursable pour aider les petits patrons à financer la formation de leurs employés. Autre innovation: un chèque-emploi «efficacité énergétique», accessible aux ménages.

Voilà pour la piétaille. Car le projet le plus ambitieux reste la création d’une banque publique totalement dédiée au financement de la rénovation du bâtiment. Doté de 1 à 2 milliards d’euros de fonds propres, chaque année (via les cotisations d’énergéticiens, de la Caisse des dépôts, des industriels intéressés), ce «véhicule de refinancement» émettrait annuellement de 5 à 10 Md€ d’obligations. Véritable guichet unique, elle collecterait aussi les fonds disponibles auprès des banques multilatérale (BEI, Berd) et de prêteurs voisins, comme la fameuse KfW. Très richement dotée, notre banque du bâtiment sobre pourrait financer des tiers financeurs, des fonds régionaux, d’autres banques, voire des gros projets.

La suite appartient au gouvernement. Mais une chose est sûre. Si l’on veut tenir les objectifs fixés par le président de la République lors de la conférence environnementale (mettre aux normes un million de logements par an), il faudra aller vite.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/energie-rhone-alpes-invente-les-partenariats-public-public,32050

http://www.hlm.coop/IMG/pdf/AVIS_P_de_VIGUERIE.pdf



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