Les nouvelles orientations de l’UE attendues à l’automne

Le 15 mai 2013 par Stéphanie Senet
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Le député Arnaud Leroy, auteur du rapport sur le 7ème PAE de l'Union européenne
Le député Arnaud Leroy, auteur du rapport sur le 7ème PAE de l'Union européenne

Présenté le 17 décembre dernier à Bruxelles (voir JDLE), le 7e programme d’action pour l’environnement (PAE) de l’Union européenne a fait l’objet d’un décryptage, en France, par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.

Présenté ce 15 mai par le député Arnaud Leroy, le rapport d’information rappelle que le 7e PAE ne contient pas en lui-même de mesures contraignantes mais a vocation à être décliné en directives et en règlements.

«C’est une feuille de route stratégique, qui comprend 9 orientations générales», résume le rapporteur, également secrétaire de la commission du développement durable. Au contraire, le PAE précédent, qui a expiré en juillet dernier, se résumait à un catalogue des principaux engagements de l’UE en faveur de l’environnement.

Ces 9 orientations, censées guider l’action de l’Europe pour 2014-2020, visent à protéger la biodiversité et les services écosystémiques; développer l’efficacité dans l’utilisation des ressources; protéger la santé et le bien-être des citoyens; contrôler l’application du droit de l’environnement; perfectionner les connaissances; garantir des investissements en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique; rendre les politiques plus cohérentes entre elles; renforcer le caractère durable des villes; et enfin favoriser l’action de l’UE aux niveaux régional et mondial.

La présidence irlandaise de l’UE souhaiterait parvenir à un accord politique avant l’été, mais le PAE ne sera vraisemblablement adopté qu’à l’automne 2013.

Le rapport préconise de mettre fin au «tout-bâton», c’est-à-dire au tout-répressif, afin de développer des stratégies de prévention en amont. «On pourrait imaginer des équipes d’inspecteurs européens chargés du suivi de l’application des normes dans les Etats membres, ce qui serait plus efficace que des échanges de lettres», estime le député socialiste de la 5e circonscription des Français de l’étranger.

Il propose aussi de développer la fiscalité verte, et en particulier de relancer la proposition de directive visant à généraliser la taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

Ce document stratégique, que Bruxelles ne souhaitait pas, a été réalisé à la demande expresse des parlementaires et de la société civile européennes, en quête d’une feuille de route transversale, et surtout de davantage de clarté.

Logiquement, le 7e PAE ne comporte aucun nouvel objectif précis, et se contente de rappeler les «trois fois vingt» de l’action pour le climat. Au passage, il valide la pérennité du système ETS d’échange de quotas d’émission au niveau communautaire, alors que celui-ci semble condamné à l’inefficacité (voir JDLE).



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