Les nouvelles études d’impact sur internet

Le 14 juin 2007 par Claire Avignon
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Mieux vaut tard que jamais. Le ministère chargé de l'environnement a enfin publié, dans le Journal officiel du 5 mai, un arrêté portant création d'un fichier informatisé destiné à constituer un répertoire des études d'impact, accessible au public. Il s'agit d'appliquer un décret datant d'août 2003 (1). Le fichier national est consultable à l'adresse suivante: http://fichier-etudesimpact.ecologie.gouv.fr/.

Il a pour objectif «d'informer les acteurs concernés, et notamment le public, de l'existence des études d'impact, de la nature et de la localisation des projets qui les ont suscitées, de l'identité des maîtres d'ouvrage et enfin du lieu où ces études peuvent être consultées», explique Agnès Deville, du ministère chargé de l'environnement. «Au-delà de ces obligations réglementaires, la mise en place d'un tel fichier est l'occasion d'une collecte plus large d'informations favorisant une meilleure connaissance des études d'impact réalisées», continue la chargée de mission.



Le fichier est constitué des informations données par la préfecture de chaque département. Un système de recherche permet de trouver les études d'impact en fonction de la date de décision, de la nature (éolienne, stockage souterrain de gaz, etc.), de la catégorie juridique du maître d'ouvrage (Etat, personne physique, etc.) ou d'une expression. Les informations sont disponibles pour les décisions d'autorisation prises depuis octobre 2006.

(1) décret n° 2003-767 du 1er août 2003




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