Les nouveaux pouvoirs de l’ASN

Le 11 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Président de l'ASN, Pierre-Franck Chevet demandait ces nouveaux pouvoirs depuis longtemps.
Président de l'ASN, Pierre-Franck Chevet demandait ces nouveaux pouvoirs depuis longtemps.
LCP

Le gendarme du nucléaire pourra étendre ses contrôles et coller des amendes aux contrevenants.

Le Journal officiel du 11 janvier publie une ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce texte donne de nouveaux pouvoirs à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Le gendarme de l’atome français pourra désormais contrôler, chez les sous-traitants ou dans les services centraux des exploitants des installations nucléaires de base, des activités liées à la sûreté; prononcer des sanctions pécuniaires en cas de manquements graves, ou des astreintes journalières lorsque le traitement d’un écart nécessite des travaux importants sur une longue durée; créer un régime intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration pour le nucléaire de proximité (appareil de radiologie, par exemple); et prononcer des servitudes d’utilité publique applicables sur les sites pollués par des substances radioactives.

Par ailleurs, le contrôle de la protection de certaines sources de rayonnements ionisants (notamment celles utilisées en milieu industriel) contre les actes de malveillance a également été confié à l’ASN. «Ce sujet avait été identifié comme orphelin pendant de nombreuses années», indique l’autorité dans un communiqué.



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