Les nanoparticules à la trace

Le 04 janvier 2013 par Marine Jobert
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Des nanoparticules désormais soumises à déclaration en France.s
Des nanoparticules désormais soumises à déclaration en France.s
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Depuis le 1er janvier 2013, les nanoparticules françaises vont se voir un (tout petit) peu plus. Entreprises et laboratoires ont désormais l’obligation de déclarer sur un site dédié les quantités et les usages des nanomatériaux qu’ils produisent, distribuent ou importent sur le territoire français. Le dispositif a notamment pour objectif de disposer d’une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés (à partir de 100 grammes).

 

La définition même de la taille des nanoparticules «se situant entre 1 nanomètre (nm) et 100 nm» fait toutefois débat, la taille limite supérieure étant jugée par trop restrictive par les associations de protection des consommateurs, qui critiquent également la possibilité pour les industriels d’exciper du secret industriel pour taire certaines informations. Ce sont les autorités habituellement chargées du contrôle des produits chimiques –inspection des installations classées, douanes, DGCCRF, inspection du travail– qui seront mises à contribution pour appliquer cette nouvelle règlementation. Une amende d’un montant maximum de 3000 euros et une astreinte journalière de 300 euros par jour de retard sont les deux sanctions prévues en cas de non-respect de l’obligation de déclaration.

 

Les données collectées seront transmises à l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation (Anses), qui poursuit une évaluation des risques des nanomatériaux marquée par le principe de précaution. Les consommateurs auront, eux, accès à l’identité des produits concernés et à leurs usages à partir de novembre 2013. Cette première mondiale semble toutefois en passe d’inspirer la Belgique, l’Italie et le Danemark, indique le ministère de l’écologie.

 

«Plus d'un millier de produits de notre vie courante contiennent des nano-matériaux» rappelle le ministère de l’écologie, comme les cosmétiques, des articles de sport, des matériaux de construction et des peintures, de l’électronique, des vêtements. On en trouve également dans l’alimentation. L’étiquetage de ces produits -réclamé par les associations de consommateurs qui n’ont à l’heure actuelle aucun moyen de distinguer quel produit contient ces nanoparticules– va se mettre en place. Non pas de façon systématique, mais à la faveur de l’entrée en vigueur de législations européennes sectorielles. En juillet 2013, ce sont les cosmétiques qui devront porter la mention [NANO] sur leur emballage, comme les biocides (raticides, gel pour les mains, etc) fin 2013 ou les additifs alimentaires fin 2014. Mais «l’étiquetage transversal», précise Patricia Blanc, la directrice de la direction générale de la prévention des risques au ministère de l’écologie, «ne se fera qu’après un accord au niveau européen». Toutefois, «cet étiquetage à venir permet de disposer d’une meilleure information globale» estime Patricia Blanc, «très utile pour les associations de consommateurs ou de protection de la nature, qui permettra d’alimenter le débat public».

 



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