Les missions régionales du CGEDD examineront aussi les projets

Le mercredi 11 juillet 2018 à 18h 02 par Stéphanie Senet
Une nouvelle mission pour les émanations régionales du CGEDD
Une nouvelle mission pour les émanations régionales du CGEDD

La réforme de l’autorité environnementale se poursuit en France. Après les plans et programmes, les nouvelles missions régionales du CGEDD sont chargées de donner un avis sur les études d’impact des projets, selon un projet de décret mis en consultation sur le site du ministère de la transition écologique.

Extrait :   Après un avis motivé de Bruxelles et un rappel à l’ordre du Conseil d’Etat, le ministère de l’écologie a entrepris de réformer l’autorité environnementale pour éviter que les préfets ne soient à la fois auteurs...

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