Les missions régionales du CGEDD examineront aussi les projets

Le 11 juillet 2018 par Stéphanie Senet
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Une nouvelle mission pour les émanations régionales du CGEDD
Une nouvelle mission pour les émanations régionales du CGEDD

La réforme de l’autorité environnementale se poursuit en France. Après les plans et programmes, les nouvelles missions régionales du CGEDD sont chargées de donner un avis sur les études d’impact des projets, selon un projet de décret mis en consultation sur le site du ministère de la transition écologique.

 

Après un avis motivé de Bruxelles et un rappel à l’ordre du Conseil d’Etat, le ministère de l’écologie a entrepris de réformer l’autorité environnementale pour éviter que les préfets ne soient à la fois auteurs et juges des plans et programmes ayant un impact sur l’environnement. S’il a confié l’avis sur ces stratégies aux missions régionales du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) depuis mai 2016, il avait fait l’impasse sur les avis concernant les études d’impact, comme le lui a rappelé le Conseil d’Etat, en décembre dernier, suite à un recours déposé par France Nature Environnement.

 

Projets soumis à une évaluation systématique

Cet oubli est corrigé par la mise en consultation de ce projet de décret, qui ajoute aux compétences des autorités régionales la rédaction des avis, dans un délai de trois mois, visant les projets relevant d’une évaluation environnementale systématique. Les projets soumis à une décision au cas par cas resteront, en revanche, examinés par les préfets. Et ils sont de plus en plus nombreux dans ce cas, comme l’a souligné l’Autorité environnementale dans son bilan dressé en mars dernier.



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