Les Mise réorganisées

Le 15 décembre 2004 par Loïc Chauveau
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Une circulaire réorganise les Missions interservices de l’eau (Mise), outils départementaux de l’administration au service de la politique de l’eau. Il s’agit de coordonner le travail des différentes directions et de fournir au public un guichet unique.

«Ce n'est pas une révolution, c'est une évolution», tempère-t-on au ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd). La réorganisation des services départementaux de la Mise consiste à désigner une administration qui dirige la politique locale de l'eau. Ce secteur fédère en effet des administrations très diverses comme les directions départementales de l'agriculture, de l'équipement, de la santé ou encore les directions régionales de l'industrie ou de l'environnement. Les 900 agents des Mise luttent contre les pollutions de l'eau, contrôlent les constructions d'ouvrages sur les cours, protègent les milieux aquatiques et effectuent des missions de police afin de concilier les usages économiques, récréatifs et écologiques des lacs, rivières et fleuves.

L'administration en charge de l'eau pilotera désormais les politiques d'aménagement et de concertation, étapes à la réalisation des objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE). La DCE impose aux Etats membres de rétablir en 2015 une ressource en «bon état». L'Etat visera donc à mettre en cohérence les besoins agricoles, industriels, urbains, écologiques de la ressource afin d'améliorer l'état du milieu.



Les préfets sont libres de choisir l'administration pilote du guichet unique conformément au décret du 29 avril 2004 qui renforce leurs compétences. Ce choix dépend beaucoup de la situation locale. Dans les départements ruraux, les directions départementales de l'agriculture s'imposent, mais en région industrielle, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) sont mieux armées pour répondre aux demandes tandis que l'administration de l'équipement est traditionnellement en charge des grandes voies navigables.

Ainsi, la circulaire rappelle qu'il «appartient aux inspecteurs des installations classées de définir, lors des procédures relatives aux installations classées, les prescriptions relatives à la protection des milieux aquatiques, notamment en ce qui concerne les prélèvements, les émissions chroniques dans l'eau et la prévention des pollutions accidentelles.» Par ailleurs, la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit comprend dans son article 50 de nouvelles dispositions réglementaires en matière de police de l'eau et de police de la pêche. Ce texte permet à l'administration compétente de faire opposition aux projets d'installations d'ouvrages ou de travaux soumis à déclaration sur les cours d'eau, d'instituer un régime de transaction pénale en la matière, d'adapter les conditions de mise en conformité des installations et ouvrages et de simplifier les procédures de demande d'autorisations applicables aux travaux sur les milieux aquatiques.




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