Les ministres européens marquent le pas

Le 22 juin 2011 par Célia Fontaine
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Les ministres européens de l'environnement doivent encore approfondir les débats sur les OGM, la pêche et le climat.
Les ministres européens de l'environnement doivent encore approfondir les débats sur les OGM, la pêche et le climat.

Hier mardi 21 juin se tenait le dernier conseil européen des ministres de l’environnement sous présidence hongroise. Au programme de cette journée chargée, la présentation d’un rapport sur l’avancement des travaux relatifs au projet de règlement sur la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM), l’adoption des conclusions sur la stratégie européenne pour la biodiversité à l’horizon 2020, ou encore les objectifs de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2050.

  Le processus d'autorisation des semences OGM en Europe est aujourd’hui en situation de blocage. C’est pourquoi la Commission a proposé de laisser aux Etats membres la décision d'autoriser ou non la culture des plantes GM sur leur territoire. En échange, ils devront donner leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent. Une proposition de règlement en ce sens, qui modifie la directive 2001/18/CE, est en cours de discussion (voir le JDLE).

Pour les ONG, cette proposition sous sa forme initiale risque d'ouvrir les portes aux OGM dans l'UE. «Pour qu'elle puisse être d'une certaine utilité dans la protection de la biodiversité et de la santé des consommateurs par rapport aux effets négatifs des OGM, elle devrait être modifiée afin de donner aux Etats membres le droit de baser les interdictions d'OGM sur des motifs environnementaux. De plus, elle devrait introduire des droits juridiquement solides pour que les Etats membres puissent prendre les mesures nécessaires afin d'éviter la contamination OGM», estime Greenpeace Luxembourg dans un communiqué du 21 juin. Cet avis est partagé par la commission de l'environnement du Parlement européen (PE), qui a modifié le 12 avril dernier la proposition de la Commission. «Les Etats membres de l'UE devraient pouvoir invoquer des motifs environnementaux, tels que la résistance aux pesticides, la propagation des OGM, et la protection nécessaire de la biodiversité, pour limiter ou interdire la culture d'OGM approuvés par l'UE», estiment les membres de la commission.

 
La France, par le biais de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre en charge de l’écologie, a fait savoir lors du conseil qu’il fallait d’abord renforcer l’évaluation environnementale et sanitaire des OGM au niveau communautaire (conformément aux conclusions du conseil de décembre 2008 sous présidence française). «Cette étape franchie, il sera alors possible d’évaluer clairement la marge de manœuvre laissée aux Etats membres par la réglementation actuelle».
 
Les conclusions du conseil de l'environnement de décembre 2008 mentionnées par la ministre n'ont toujours pas été mises en œuvre et l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) n'a de ce fait pas été réformée, et souffre par ailleurs de suspicion de conflit d’intérêts (dans le JDLE). On attend donc toujours que de nouvelles lignes directrices permettant d'améliorer l'évaluation des risques environnementaux des OGM soient adoptées.
 
Le conseil a par ailleurs approuvé, après plusieurs heures de discussion, la stratégie pour la biodiversité. Si les Etats membres se sont mis d’accord sur les objectifs de cette stratégie, ce n’est pas le cas pour les actions et les modalités de sa mise en œuvre (financement), qui vont encore devoir faire l’objet de débats approfondis.
 
Six objectifs sont ainsi proposés: la mise en œuvre totale de la législation communautaire (les directives «Habitats» et «Oiseaux»), le maintien et la restauration des écosystèmes et services, l’amélioration de la contribution de l’agriculture et des forêts au maintien de la biodiversité, l’utilisation durable des ressources (pêche), la lutte contre les espèces invasives, et enfin la lutte contre la perte de la biodiversité au niveau mondial, volet international qui fait suite à la conférence sur la biodiversité de Nagoya de novembre 2010 (voir le JDLE).
 
«L’adoption de ces 6 objectifs n’est que la redite imparfaite des engagements internationaux pris au Sommet onusien sur la biodiversité en octobre dernier à Nagoya. Les Etats de l’Union n’ont manifestement toujours pas évalué le coût de l’inaction dans le domaine de la biodiversité, ne serait-ce que d’un point de vue économique dans cette période de crise», estime Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie/Les verts. Elle rappelle par ailleurs que 40% de notre économie repose sur les services rendus par la nature et que 60% de ces services sont compromis par nos modes de production et de consommation.
 
La France, ainsi que le Danemark, l’Italie, et la Slovénie, ont émis quelques réticences sur l’objectif «utilisation durable des ressources», à propos du «rendement durable maximum» (RDM) pour la pêche d’ici 2015. Les discussions à venir sur la réforme de la politique commune de pêche s’annoncent tendues sur ce point. «La fixation des quotas de pêche à un niveau qui protège la biodiversité marine et permette la régénération des stocks de poissons est un des grands enjeux de l'actuelle réforme de la politique commune de la pêche», commente Maurice Losch, chargé de campagne Océans chez Greenpeace Luxembourg.
 
Enfin, les ministres ont débattu de la feuille de route pour la mise en place d’une économie sobre en carbone, afin de limiter le réchauffement du climat à 2°C en 2050.
 
Pour mémoire, le Conseil européen a fixé l’objectif à long terme (2050) d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 80-95%. Il avait par la suite demandé à la Commission de lui présenter des objectifs intermédiaires, par rapport au niveau de 1990. Ont donc été proposés dans la feuille de route des objectifs indicatifs ( -40% en 2030, -60% en 2040 et -80% en 2050).
 
La ministre française a soutenu la mise en place de ces jalons indicatifs. Elle a souligné l’importance de garantir une approche cohérente et transparente des mesures prises dans les politiques sectorielles. «La France souhaite intégrer la mise en place d’une économie sobre en carbone dans un cadre plus global sur la transition vers une économie verte», précise le communiqué. L'Hexagone est également revenue sur le mécanisme d’inclusion carbone qui doit faire l’objet d’amélioration afin de garantir que ces fuites de carbone ne viennent pas mettre en cause l’intégrité environnementale des politiques menées.
 
Mais à 6 mois de la conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra du 28 novembre au 10 décembre à Durban, la viabilité du protocole de Kyoto est aujourd’hui clairement remise en question (dans le JDLE).
 
La grande majorité des Etats de l'UE ont accepté la feuille de route, sauf la Pologne, grand producteur de charbon. En s’opposant à tout nouvel engagement de réduction des GES au-delà de la réduction de 20% approuvée en 2008, le ministre de l'environnement Andrzej Kraszewski a gelé la position de l'Union européenne dans les négociations internationales sur le climat pour les 6 mois à venir.
 
«Ces propositions pourront revenir sur le devant de la scène en mars 2012 quand le Danemark assurera à son tour la présidence de l'UE», a estimé Connie Hedegaard, ancienne ministre danoise du climat et de l'énergie.
 


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