Les mines de charbon subventionnées jusqu’en 2014

Le 21 juillet 2010 par Sabine Casalonga
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La Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Conseil ouvrant la possibilité aux Etat membres d’accorder des aides au secteur houiller jusqu’au 1er octobre 2014, sous certaines conditions, selon un communiqué du 20 juillet.

Les aides aux mines de charbon devaient être interdites fin 2010, à l’expiration du règlement actuel (1). Mais la Commission a jugé que cela « aurait des conséquences socio-économiques désastreuses dans plusieurs régions [le secteur emploi 100.000 emplois directs et indirects] », en raison de la crise actuelle. Mais cela « pourrait aussi entraîner une hausse des rejets nocifs pour le climat, dans la mesure où il faudrait acheminer davantage de charbon vers l’UE pour compenser la baisse de sa production ».

Le projet de règlement subordonne néanmoins l’octroi de toute nouvelle aide à la présentation d’un plan de fermeture des mines déficitaires d’ici le 1er octobre 2014. «Les entreprises doivent être viables sans subventions, a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission responsable de la politique de concurrence. « Les subventions devront tendre de plus en plus à faire face aux coûts sociaux et environnementaux des fermetures». Les Etats membres devront veiller à l’assainissement et à la sécurisation des sites miniers.

Les aides devront également être dégressives dans le temps et subordonnées à la présentation d’un plan de mesures appropriées « par exemple dans le domaine du rendement énergétique, des énergies renouvelables ou encore du captage et du stockage du carbone, afin d’atténuer l’impact environnemental des aides à l’industrie houillère ».

Un document préliminaire, divulgué le 24 juin, avait estimé que près de 3,2 milliards d’euros d’aides européennes devaient être accordées, entre 2011 et 2022, aux 6 derniers grands pays charbonniers de l’UE (voir le JDLE du 25 juin).

La production de houille européenne ne représente que 2,5 % de la production mondiale, l’UE important plus de la moitié de sa consommation. L’aide au secteur a diminué de moitié entre 2003 et 2008, passant de 6,4 à 2,9 milliards €, principalement en Allemagne, Espagne et en Roumanie. 

Le Bureau européen de l’environnement (BEE) -une fédération de plus de 140 ONG- s’est félicité de la suppression, d'ici 2014, des aides d’Etat au charbon, qu’il juge contradictoires avec la lutte contre le changement climatique. Le BEE appelle les Etats à investir dans les économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables, en particulier dans les régions concernées, afin de créer de nouveaux emplois.

La décision est désormais entre les mains des 27 ministres du Conseil.

 

(1)    Le règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 

 



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