Les marchés publics se mettent au vert

Le 25 août 2006 par Laure Pollez
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Le 1er septembre prochain, un nouveau Code des marchés publics entrera en vigueur. Celui-ci permettra une plus grande prise en compte des critères environnementaux, apparus depuis 2001 pour l’achat public.

Dorénavant, la détermination des besoins à satisfaire devra «prendre en compte des objectifs de développement durable» (art 5), ce qui pourra donner une place aux écolabels dans la mesure notamment où de telles considérations ne sont pas hors sujet, qu'elles sont «appropriées», et accessibles à toutes les parties intéressées (art 6).

Ce nouveau code introduit surtout la notion de «coût global» (art 53) : pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur peut se fonder «sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché», dont les «performances en matière de protection de l'environnement» font partie. Le choix pourra donc se faire selon d'autres critères que le seul coût économique.

Ainsi, le Code des marchés publics devient de plus en plus un «instrument de politique publique», en faveur d'un développement plus soutenable, et n'encadre plus seulement les passations de contrats, constate Frédéric Eon, du service juridique de l'Association des départements de France. Notons qu'en 2004 un premier recensement, partiel, constatait que les passations de services publics s'élevaient à 42 milliards d'euros et les dépenses publiques d'achat à 138 milliards d'euros, c'est dire l'importance de l'effet levier potentiel. Selon Frédéric Eon, même si les formules sont encore assez «sibyllines» et n'instaurent pas d'obligation, elles permettent quand même de «très fortes incitations»: «Cela va encore élargir des possibles qui existaient déjà».

Effectivement, au tout nouvel Observatoire économique de l'achat public, créé en novembre dernier par le ministre en charge de l'économie, Thierry Breton, on confirme qu'une attention plus importante est portée aux critères environnementaux. L'observatoire est maintenant régulièrement interrogé par les acheteurs à ce sujet. Les considérations environnementales interviennent déjà souvent pour les achats de papier et de mobilier. Un groupe de travail planche actuellement sur les textiles. Concernant chauffage et climat, une certaine inertie règne, en raison de la durée des contrats, mais il est probable que la question se posera pour leur renouvellement. Ainsi, les considérations environnementales, hier l'apanage de collectivités militantes audacieuses, tendent à passer dans les moeurs.

«Il aura fallu trois codes (2001, 2004 et 2006 ndlr) pour permettre la prise en compte du développement durable, mais celui-ci devrait être le bon»: Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), ne cache pas sa satisfaction. Jusqu'ici, il arrivait encore à l'AMF de déconseiller l'utilisation de critères environnementaux, de peur de tomber dans l'illégalité. Aujourd'hui, les choses devraient changer.




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