Les marchés alimentaires restent interdits mais les dérogations se multiplient

Le 02 avril 2020 par Stéphanie Senet
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Les marchés alimentaires restent interdits par principe
Les marchés alimentaires restent interdits par principe

Dans une ordonnance rendue le 1er avril, le Conseil d’Etat rejette la requête de la Fédération nationale des marchés de France visant à faire annuler l’interdiction des marchés couverts et de plein air.

Au 2 avril, les marchés alimentaires restent interdits en France, sauf dérogation expresse. Telle est la conclusion de la plus haute juridiction administrative, qui refuse donc de suspendre la mesure encadrée par un décret du 23 mars. La Fédération des marchés estimait notamment que l’interdiction était contraire à l’égalité entre les commerces sédentaires et non sédentaires, les premiers restant ouverts sur l’ensemble du territoire. Un argument rejeté par le Conseil d’Etat, en raison de différences de topographie, de jours et d’heures d’ouverture et de personnels entre les marchés et les commerces alimentaires.

Essor des dérogations

Un bémol toutefois: un marché alimentaire peut être autorisé par le préfet, sur demande du maire, selon la dérogation prévue par le décret du 23 mars. Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat affirme que ces dérogations sont chaque jour plus nombreuses, et ont vocation à augmenter, sans toutefois préciser leur nombre. Selon nos informations, elle est actionnée dans les petites villes seulement. Le gouvernement a par ailleurs validé le guide méthodologique préparé par la Fédération nationale des marchés de France et la FNSEA[1] notamment. Enfin, la vente de fruits et légumes frais reste autorisée en vente directe et dans les AMAP.

180.000 personnes ont répondu à l’appel du ministre de l’agriculture de travailler dans les champs, selon Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. Une partie de ces volontaires seront orientés vers le secteur agroalimentaire, a-t-elle précisé ce 2 avril lors d’un point presse.

 



[1] Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles