Les magistrats de l’environnement manquent cruellement de moyens

Le 26 juin 2013 par Stéphanie Senet
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Jean-Philippe Rivaud (au centre) est magistrat référent des affaires d'atteintes à l'environnement à la Cour d'Appel d'Amiens
Jean-Philippe Rivaud (au centre) est magistrat référent des affaires d'atteintes à l'environnement à la Cour d'Appel d'Amiens

Alors que 90% des plaintes liées à l’environnement sont classées sans suite, les magistrats ont formulé, le 25 juin, plusieurs propositions pour améliorer les procédures, à l’occasion des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement organisés par le ministère de l’écologie (voir JDLE).

«A la cour d’appel d’Amiens, nous n’avons même pas les moyens de nous acheter un Code de l’environnement», déplore Jean-Philippe Rivaud, substitut général et magistrat référent pour les affaires d’atteinte à l’environnement. Un cas malheureusement répandu dans l’Hexagone, où un manque généralisé de moyens pour instruire les dossiers est pointé du doigt par les magistrats du parquet, à chaque colloque organisé sur le droit de l’environnement.

Jean-Philippe Rivaud s’est donc adressé directement à la ministre de l’écologie, Delphine Batho, pour envoyer un message d’alerte qui se résume à 5 propositions. A commencer par une meilleure lisibilité des textes. «Le droit de l’environnement est un maquis, avec les 15 codes différents qui rentrent dans son champ d’application. Je suis spécialisé depuis 20 ans dans ces questions et je peux vous assurer qu’il reste illisible pour la grande majorité de la profession», témoigne-t-il, en espérant que la rédaction des textes à venir reviendra à des juristes.

Deuxième revendication: alléger et renforcer le droit pénal de l’environnement. «Nous avons des contraventions sur tout et n’importe quoi. Je pourrais vous citer des exemples pendant des heures. Il est donc urgent de faire le ménage de façon drastique dans ces infractions inutiles et au contraire de renforcer certaines sanctions, qui ne sont pas assez dissuasives», poursuit le magistrat, également vice-président du Réseau des procureurs européens de l’environnement. A noter que la directive européenne de 2008 (2008/99/CE), relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, n’a toujours pas été transposée en droit français.

La troisième proposition de ces professionnels vise à institutionnaliser une formation des magistrats. «Aucune spécialisation n’est prévue à l’Ecole nationale de la magistrature, et la formation continue qui était jusque-là organisée, devrait connaître sa dernière session à la rentrée 2013, faute de moyens financiers», alerte Jean-Philippe Rivaud.

Au niveau de l’Etat, les magistrats préconisent aussi une simplification des agences, qui ont tendance à pousser comme des champignons en France, comme le montre la future agence en charge de la biodiversité. «Pourquoi n’y a-t-il pas une seule agence de protection de l’environnement en France, comme c’est le cas aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni?», s’interroge-t-il.

Enfin, en écho à de nombreuses contributions citées par le directeur des affaires juridiques au ministère de l’écologie, Julien Boucher, l’idée est d’améliorer le fonctionnement des juridictions, en créant des procureurs et des magistrats spécialisés. «C’est déjà le cas en Espagne, en Suède, et au Brésil, où le système fonctionne bien», plaide Jean-Philippe Rivaud, qui demande également une amélioration de la qualité de l’expertise dans l’Hexagone. Pour cela, il suggère de mettre en place, au plus vite, une mission interministérielle réunissant les administrations de l’écologie et de la justice. Sera-t-il entendu?

 



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