Les lanceurs d’alerte ont leur commission

Le 30 janvier 2017 par Marine Jobert
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La sénatrice Marie-Christine blandin présidera cette commission.
La sénatrice Marie-Christine blandin présidera cette commission.

Pensée pour contrer les conflits d’intérêt qui se multiplient entre experts scientifiques et industriels en matière de santé publique, cette commission aura aussi pour mission de veiller à la déontologie à l’œuvre dans les établissements publics concernés.

C’est une première: la France se dote d’une Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique. Créée par la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, cette commission présidée par la sénatrice Marie-Christine Blandin pourrait remplir plusieurs fonctions.

Un rapport annuel          

En premier lieu, la commission est pensée comme «gardienne de la déontologie des établissements publics ayant des missions en santé-environnement», selon les mots du ministère de l’environnement. Une mission assurée notamment via la rédaction d’avis sur les chartes de déontologie de ces établissements. A charge pour la nouvelle instance d’ouvrir la science à la société civile, en proposant «des actions pour développer les échanges entre experts et citoyens», afin d’améliorer «la compréhension des enjeux complexes des situations à risques qui doit être mieux partagée.» Enfin, la commission devra veiller «à la mise en œuvre des procédures d'enregistrement des alertes» par les établissements et organismes publics, en établissant chaque année un rapport au Parlement et au gouvernement. Elle émettra des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'expertise scientifique et technique et la gestion des alertes.

Des députés, des sénateurs, des hauts magistrats et des membres de différentes agences de santé publique formeront cette commission, dont la composition a été fixée par un arrêté publié le 15 octobre 2016.

 

Du glyphosate, des dioxines et des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les couches? L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie suite aux analyses réalisées par 60 millions de consommateurs sur des couches jetables, «pour évaluer les risques de présence des substances potentiellement toxiques dans les produits d’hygiène et proposer des recommandations pour éviter la présence de ces substances dans ce type de produits». Le commissaire européen à la santé a également été saisi, «afin qu’il prenne les mesures réglementaires adaptées pour l’ensemble du marché européen pour imposer la suppression des substances potentiellement toxiques dans les produits d’hygiène».


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