Les juristes sont contents, pas les climatologues

Le 14 janvier 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Premier émetteur mondial de GES, la Chine n'a que peu de chance d'atteindre ses objectifs climatiques.
Premier émetteur mondial de GES, la Chine n'a que peu de chance d'atteindre ses objectifs climatiques.

Réputés stériles, les sommets climatiques de l’ONU sont-ils l’arbre qui cache la forêt juridique? On est tenté de le croire à la lecture d’une volumineuse étude (près de 500 pages!) sur l’état de la législation internationale sur les changements climatiques. Réalisée par Globe international et le Grantham Research Institute, ce rapport passe au crible l’état du droit climatique de 33 pays (dont la France!), à l’origine de 85% des émissions anthropiques de CO2.

Un constat s’impose: les juristes sont d’un dynamisme forcené. Les auteurs recensent pas moins de 286 lois qui régissent, dans les 33 pays étudiés, la lutte contre le changement climatique: 116 concernent la consommation d’énergie et 156 la production. Sans surprise, c’est l’Union européenne qui détient le pompon, avec 25 textes, loin devant le trio de queue (Népal, Jamaïque et Rwanda) qui en affichent 3 à leur compteur national.

Cette créativité donne-t-elle des résultats? Oui, estiment les rédacteurs. A l’exception notable du Canada, la plupart des pays audités ont plus ou moins renforcé leur action en faveur de la stabilisation du réchauffement ces deux dernières années. L’Europe est félicitée pour l’adoption de sa directive Efficacité énergétique, dont l’efficacité est pourtant très contestée [JDLE]. L’action de l’administration Obama est louée, notamment pour son projet de maîtrise des émissions industrielles de gaz carbonique, pas encore adopté. L’Australie se voit accorder un satisfecit pour la mise en œuvre de son marché de quotas d’émission et son raccordement, annoncé pour 2015, à l’ETS européen.

Les pays émergents ne sont pas en reste. Le Mexique a voté une loi réduisant d’un tiers (par rapport au scénario «laisser-faire») les émissions carbonées entre 1990 et 2020. Bien loin de Mexico, Nairobi se prépare à promulguer la loi fixant les mesures de sa stratégie de décarbonisation. En décembre, l’Inde a adopté son 12e plan quinquennal, lequel prévoit de diversifier les sources d’approvisionnement (actuellement très carbonifères) et d’accroître l’efficacité énergétique de son économie. De grands pays forestiers (Brésil, Indonésie, Viet Nam) légifèrent pour accroître la surface de leurs surfaces boisées; l’idée étant de monnayer la phyto-remédiation de notre atmosphère de ces futurs puits de carbone, grâce au système Reed+.

Que penser de ce juridisme forcené? Il y a quelques semaines, Ecofys apportait un élément de réponse. En ouverture de la conférence de Doha, le consultant spécialisé avait audité la pertinence des législations adoptées par 17 pays et l’Union européenne. Dans leur rapport, les experts néerlandais estimaient que ni la Chine (11 milliards de tonnes de gaz effet de serre par an), ni les Etats-Unis (7 Mdt), ni le Mexique (0,7 Mdt), ni le Canada (0,7 Mdt), ni l’Afrique du Sud (0,5 Mdt) n’étaient en mesure d’atteindre leurs objectifs. Les chances de succès des stratégies climatiques de l’Inde (3 Mdt), du Brésil (2,5 Mdt), de l’Indonésie (2 Mdt), du Japon (1 Mdt), de la Corée du Sud (0,6 Mdt) et de l’Australie (0,5 Mdt) restent incertaines.

Pas clair? Voici une traduction concrète. Dans une étude commanditée par la Banque mondiale, l’institut de recherche sur les impacts du changement climatique de Postdam et Climate Analytics estiment qu’au vu des engagements actuels de la communauté internationale, le climat devrait prendre près de 3°C d’ici la fin du siècle. Le changement climatique, c’est maintenant!



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