Les juges refusent de vidanger la retenue de Caussade

Le 08 juin 2020 par Stéphanie Senet
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Une retenue construite et remplie illégalement sera-t-elle autorisée ?
Une retenue construite et remplie illégalement sera-t-elle autorisée ?

Jugée illégale, la retenue d’eau de Caussade (Lot-et-Garonne) ne sera pas pour autant vidée avant l’été, selon une ordonnance en référé du tribunal administratif de Bordeaux. Une vidange pourtant réclamée par la préfète.

 

Dans une ordonnance rendue le 4 juin, le juge des référés du TA de Bordeaux -saisi par France Nature Environnement- n’a pas reconnu l’urgence à vidanger la retenue d’eau de Caussade. Une retenue de 920.000 mètres cubes sur 20 hectares qui accumule pourtant les illégalités. Et non des moindres... Elle a été construite et remplie sans autorisation, en dépit des décisions judiciaires et des arrêtés de la préfète du Lot-et-Garonne. La représentante de l’Etat avait réclamé cette vidange dès le début de l’année.

Concertation in extremis

Surprenante, la décision des magistrats s’appuie sur le fait «qu’une concertation a été engagée par l’Etat en mars 2019» et «qu’un bureau d’études (Antéa Group, ndlr) a été mandaté par la chambre d’agriculture départementale pour exercer une surveillance renforcée de l’ouvrage». Consultée par le JDLE, l’ordonnance ajoute qu’une mission interministérielle –mandatée le 12 mai, soit 4 jours après le dépôt du référé de FNE- doit rendre son rapport d’évaluation d’ici à la fin juillet. Autant de motifs qui font prévaloir le débat et la sécurité de l’installation au détriment de l’application du droit et des impacts sur l’environnement.

Adaptation et partage

L’association demandait la vidange de la retenue aux frais de la chambre départementale d’agriculture, la suspension administrative de son exploitation ainsi que la communication de l’étude réalisée par le groupe Antéa. Plus largement, c’est l’adaptation de l’agriculture au changement climatique qui se joue à Caussade. Et d’une répartition équitable des usages de l’eau.

Régularisation forcée ?

Alors que l’illégalité de la retenue a été confirmée le 29 mars 2019 par le même tribunal administratif de Bordeaux, l’Etat a décidé, en mars dernier, d’autoriser les agriculteurs à l’utiliser pendant l’été, suivant les demandes de plusieurs élus locaux. Ce qui a ouvert les vannes d’une possible régularisation… « C’est une véritable prime à la délinquance écologique », a réagi Arnaud Schwartz, président de FNE.