Les juges réclament la tête de 4 éoliennes

Le 16 avril 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Pour la première fois en France, un tribunal a condamné l’exploitant d’un parc éolien à détruire 4 de ses machines, au nom de la protection du paysage et des nuisances sonores.

Les affaires de l’énergie éolienne vont mal, décidément. Alors que la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient de rendre un rapport préconisant de très sévères limitations au développement des turbines, au risque de voir la France ne pas respecter son objectif d’équipement en renouvelable pour 2020, voilà que la justice s’invite dans le débat.

  Le 4 février dernier, le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné la Compagnie du vent à détruire 4 des 21 éoliennes que compte son parc de Nevian, sur la commune de Bizanet (Aude). La filiale de GDF Suez devra par ailleurs verser 428.673 euros au plaignant, un viticulteur, par ailleurs avocat. Révélé par Energie 2007, ce jugement est une première en France.

 

L’affaire remonte à plus de 9 ans. A l’époque, la Compagnie du vent entend ériger un parc sur une crête située sur la commune de Nevian, une parcelle limitrophe du Bizanet, autre commune de l’Aude. Après avoir fait réalisé une étude d’impact, le pionner français de l’éolien suit le parcours administratif habituel: délivrance du permis de construire, autorisation par le préfet de l’Aude, autorisation d’exploiter par le ministère en charge de l’industrie, etc. Le 21 mars 2002, les machines (17,85 mégawatts) délivrent leurs premiers kilowattheures sur le réseau.

 

Las, c’était sans compter sur les propriétaires du domaine viticole du Bouquignan, situé à plusieurs centaines de mètres de là. Jugeant que les moulins à vent modifiaient «de façon anormale le paysage» et nuisaient à «l’aspect et la sérénité d’une abbaye» , les propriétaires et l’un de leurs voisins saisissent le juge des référés pour atteinte au paysage et dépassement de l’émergence sonore admissible: deux nuisances qui affectent la valeur patrimoniale des deux propriétés.

 

En parallèle, les propriétaires du Bouquignan engagent une action devant le tribunal administratif pour faire annuler le permis de construire de la ferme éolienne. Après 7 ans de procédures, les demandeurs sont déboutés de cette dernière procédure. Par jugement du 13 mars 2008, le permis de construire, accordé le 19 juillet 2001, est confirmé. Mais le plaignant est tenace. L’affaire est désormais entre les mains de la cour administrative d’appel de Marseille.

 

Bon an, mal an, la première procédure suit son cours. Et malgré de nombreuses études et contre-expertises, les résultats sont désastreux pour l’industriel. Dans son jugement, la cour estime que «l’installation d’un parc de 21 aérogénérateurs en surplomb d’un domaine agricole constitue, pour les propriétaires de ce domaine, un trouble anormal de voisinage par la dégradation du paysage, par les nuisances auditives, et par la dépréciation foncière qui en résultent.» Considérant que les 4 turbines les plus proches du domaine étaient responsables de tous ces maux, les magistrats en ordonnent la destruction, «sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par éolienne, passé le délai d’un mois à compter de la signification du présent jugement.» La Compagnie du vent est également condamnée à payer 200.000 €, en indemnisation du préjudice de jouissance «subi et restant à subir» . L’entreprise devra, en outre, s’acquitter d’une autre indemnité, de 228.673 €, pour compenser la dépréciation foncière du domaine viticole.

 

Bien qu’ayant versé la somme demandée (exécution provisoire) au plaignant, l’industriel a fait appel de la décision. Un appel qui, n’en doutons pas, est particulièrement attendu. Tant par les anti que par les pro-éoliens.

 



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