Les intercommunalités face à la loi Grenelle II

Le 10 juin 2010 par Célia Fontaine
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Lors de la clôture le 9 juin des 13e rencontres « Intercommunalité et environnement », Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’écologie, a proposé la création d’un groupe de travail réunissant des membres du ministère et des représentants de l’association des intercommunalités. Objectif : produire un guide pratique détaillé de tous les dispositifs de la loi dite Grenelle II, qui sera adoptée définitivement le 29 juin prochain.

Les associations d’élus craignent, avec l’arrivée de la loi, les empilements de mesures qui accentueront les lenteurs administratives déjà existantes. Par exemple, le projet de loi prévoit que les schémas de cohérence territoriale (Scot) devront être compatibles non seulement avec les chartes des parcs naturels nationaux ou régionaux, mais aussi avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les schémas régionaux de cohérence écologique ou encore les plans Climat-énergie territoriaux. De leur côté, les plans locaux d’urbanisme (PLU) susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement ou comprenant des plans de déplacement urbains, seront soumis à évaluation environnementale. Ces nouvelles règles impliquent davantage de temps à consacrer à la concertation et à la transparence.

C’est pourquoi, un « mode d’emploi » qui détaillerait tous les dispositifs de cette nouvelle boîte à outils serait utile aux intercommunalités. Il permettrait la remontée rapide d’informations dans le cas où certaines dispositions de la loi poseraient des problèmes particuliers.



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