Les installations Seveso misent sur «l'information à chaud»

Le 08 décembre 2006 par Bérangère Lepetit
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Cazaux
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Les riverains des usines classées Seveso pourront désormais être tenus informés des incidents survenant dans les entreprises à risques situées près de chez eux.

Une odeur suspecte près de chez vous? Un départ de feu inhabituel? Les riverains des entreprises à risques classées Seveso en sauront désormais un peu plus sur les incidents perceptibles de l'extérieur. A condition toutefois que l'établissement en question veuille bien communiquer sur le sujet.

Dans l'esprit de la loi du 30 juillet 2003 (1) sur les risques technologiques et naturels, les installations Seveso, encouragées en cela par le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd), informeront désormais le public «à chaud» en cas d'incident. Cette information, délivrée selon les cas par la mairie, la presse locale ou les associations riveraines, portera sur le déroulement de l'incident, ses circonstances et conséquences immédiates, ainsi que sur les mesures prises par le site pour le résoudre. Suivant le contexte, elle sera diffusée par des communiqués municipaux, des informations sur site internet ou des rencontres directes. L'Union des industries chimiques (UIC), l'Union française des industries pétrolières (Ufip) et le Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques (Gesip) ont d'ores et déjà adhéré à cette démarche de communication.

Jusqu'à présent, les entreprises à risques étaient dans l'obligation d'informer l'administration de tout incident ou accident les affectant. Cette obligation demeure. L'article L-125-2 du Code de l'environnement demande aussi de tenir les Comités locaux d'information et de concertation sur les risques (Clic) informés de tout accident après analyse des événements.

A contrario, la communication à destination des riverains sera immédiate et fondée sur le volontariat des entreprises. «Nous savons bien que le risque zéro n'existe pas. Les personnes qui habitent près de nos installations s'interrogent à titre légitime sur les conséquences que ces incidents peuvent avoir sur leur quotidien et ils seront en droit de demander cette information», souligne Jean Pelin, directeur général de l'UIC.

Par souci d'harmonisation, une échelle des risques fondée sur 18 paramètres a été mise au point au début des années 1990 (base de données aria). Officialisée en 1994 par le comité des autorités compétentes des Etats membres pour l'application de la directive Seveso (2), elle permet, en mesurant les conséquences humaines, environnementales et économiques, de rendre compte de l'importance des accidents. Pour compléter la «communication à chaud», la direction de la prévention des pollutions et des risques du Medd a défini un indice supplémentaire, dénommé «indice des matières dangereuses relâchées», qui s'échelonne de 1 à 6 et permettra de fiabiliser l'information délivrée au grand public.

Le but d'une telle opération est, selon le Medd, «d'entretenir un dialogue avec les riverains en dehors des périodes de crise et de créer une culture du risque mieux partagée». Une culture du risque qui pourrait aussi produire l'effet non désiré d'inquiéter démesurément les citoyens en les tenant informés de tout incident mineur. «Les éléments négatifs concernant les défaillances enregistrées seront suivies de mesures positives comme les actions correctives adoptées», se rassure-t-on pour l'instant au Medd.



(1) Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, publiée au JO le 31 juillet 2003





(2) Directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses








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