Les installations classées un peu plus contrôlées en 2007

Le 15 février 2008 par Claire Avignon
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Entre l’application de la loi Bachelot et celle de la législation communautaire, l’inspection des installations classées n’a pas chômé en 2007. Le Medad vient de revenir sur les faits marquants.

IPPC, PPRT, SGS… Un festival d'acronymes a été utilisé lors de la conférence organisée jeudi 14 février par le ministère chargé de l'environnement (Medad) sur le bilan 2007 du contrôle des installations classées.

Drire: 1.484 inspecteurs des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ont effectué 16.540 visites d'inspection sur des sites industriels. On en dénombre 50.000 soumis à autorisation, et 500.000 soumis à déclaration. Depuis 2002, le chiffre des visites est en constante augmentation. 1.618 visites ont ciblé les 660 sites à haut risque, contre 1.563 en 2006. 1.090 ont visé des tours aéroréfrigérantes entraînant 50 procès verbaux, 575 les systèmes de gestion de sécurité (SGS) mis en place par les exploitants de sites soumis à autorisation avec servitudes, et 170 les plans d'opération interne (POI) entraînant 9 propositions de mise en demeure.

PPRT: 350 plans de prévention des risques technologiques, prévus par la loi Risques de 2003 (1) pour limiter les effets des accidents auprès des riverains des sites industriels les plus dangereux, ont été lancés, 37 prescrits et 4 terminés (2) sur un total d'environ 420. L'ensemble des PPRT auraient dû être achevés le 30 juillet 2008. «On n'y sera pas», reconnaît Laurent Michel, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement. Pour la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, ce retard s'explique par l'«étape de réduction des risques à la source indispensable avant la mise en route de PPRT». Dans ce cadre, 316 études de dangers ont été instruites en 2007 selon la nouvelle méthodologie introduite par la loi de 2003. Et 200 millions d'euros d'investissements ont été décidés par les entreprises pour améliorer la sécurité de leurs sites, suite à la demande des inspecteurs des installations classées.

IPPC: la directive IPPC (3) exige de 7.000 installations qu'elles mettent en oeuvre les meilleures techniques disponibles relatives à leurs process. Dans ce cadre, 1.500 arrêtés préfectoraux ont été signés depuis 2004. 600 arrêtés préfectoraux relatifs aux élevages ont été publiés en 2007. En tout, 3.000 élevages sont concernés par le texte européen. Leur mise en conformité devrait être terminée fin 2008.

Cov: l'action des inspecteurs des installations classées sur les industriels émettant des composés organiques volatils (Cov), précurseurs d'ozone, a permis de réduire les rejets de 35% entre 2000 et 2006. Et, le programme de réduction des rejets de substances toxiques (benzène, plomb, mercure, etc.) dans l'air de 400 établissements a permis une diminution des émissions de 40 à 80% selon les produits entre 2000 et 2007.

Clic: 277 comités locaux d'information et d'exploitation ont été mis en place. Constitués de 5 collèges (administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains, salariés), ils doivent améliorer le dialogue entre tous ces acteurs.



(1) Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(2) Mazingarbe (Pas-de-Calais), Riaillé (Loire-Atlantique), Lignières-Orgères (Mayenne) et Bollène (Vaucluse)

(3) Directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution




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