Les industriels pré-enregistrent mal leurs substances

Le 19 juin 2008 par Claire Avignon
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Les entreprises qui fabriquent ou importent des substances chimiques ne suivent pas bien les instructions de soumission de données liées au règlement Reach (1), estime l’agence européenne des produits chimiques (Echa) dans un communiqué du 18 juin.

Au 13 juin, 1.427 entreprises s’étaient inscrites au système informatique Reach-IT, et avaient créé 7.360 dossiers d’enregistrement préalable. 2% ne comportaient pas les informations requises sur l’identité de la substance, explicitées dans les lignes directrices de l’Echa. Dans certains cas, le nom de la molécule n’a pas été traduit en anglais. Quant aux demandes liées aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP), de nombreux dossiers n’ont pas pu être traités à cause d’informations inadéquates ou incomplètes.

L’Echa a annoncé qu’elle publierait rapidement des instructions supplémentaires et «conseille vivement aux entreprises de les suivre précisément».

Dans son communiqué, l’agence européenne dit avoir reçu 14 propositions des Etats membres concernant l’identification des substances extrêmement préoccupantes qui risquent d’être soumises à autorisation.

(1) Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques


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