Les impacts financiers de la DCE

Le 19 octobre 2005 par Christine Sévillano
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belle image pour eau
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La question épineuse du coût de l'application de la directive cadre sur l'eau a été soulevée lors du colloque du Cercle français de l'eau sans pour autant trouver de réponses pertinentes.

Quand on parle du coût de l'application de la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000, les questions fusent mais sans grandes réponses comme l'a prouvé le colloque du Cercle français de l'eau sur «le bon état des eaux, regards croisés en Europe». Même si, selon le ministère chargé de l'environnement, les surcoûts issus de l'application de la DCE seront de 10 à 15%, les professionnels s'interrogent sur le financement et ses conséquences. Le coût va être important alors même que les consommateur connaissent déjà une l'évolution du prix de l'eau. «Il ne faut pas oublier de mesurer l'acceptabilité des consommateurs», affirme Tristan Mathieu, représentant du Syndicat professionnel des entreprises de service d'eau et d'assainissement (SPDE) qui rappelle que la progression de la facture d'eau est de 1,8% par an dans laquelle la part de l'assainissement représente 37%. Il souligne que le devoir des délégataires est de proposer des solutions techniques aux collectivités, une activité qui leur coûte chaque année 120 millions d'euros en recherche et développement. A noter que certains observent qu'on décide d'une politique avec des objectifs définis sans avoir préalablement pensé  au coût.

Le financement renvoie aussi à la question des agriculteurs mis en cause pour leur faible contribution à la redevance des agences de l'eau. «Il est vrai que les agriculteurs ont un impact sur l'eau puisqu'ils cultivent 55 à 60% du territoire, mais nous menons des actions sur la qualité et la quantité», explique Guy Vasseur. Par qualité, le président de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture entend réduction des nitrates et des phytosanitaires pour lesquels la recherche a également joué un rôle significatif. «La disparition des nitrates est lente. Mais le conditionnalité des aides de la Politique agricole commune (PAC) devrait renforcer les premiers progrès constatés», poursuit Guy Vasseur. Il souligne que sa profession doit tenir compte des besoins des consommateurs, mais que des freins économiques existent: ce sont les coûts de production. Les distorsions de concurrence pourraient entraîner une croissance des importations de pays qui ne respectent pas les contraintes écologiques de l'Europe.

«Les agriculteurs ne portent pas la totalité de la responsabilité, ils répondent aux demandes des industries agroalimentaires qui certes compensent les besoins des consommateurs, mais sont eux-mêmes soumis à la communication des industries», affirme Jean-Claude Lefeuvre du Muséum d'histoire naturelle. Il est l'auteur d'un rapport contredisant le ministère sur la proportion des eaux susceptibles d'atteindre, en 2015, le bon état écologique des eaux, soit entre 25 et 50% selon le chercheur contre 75% selon les autorités. En effet, l'agriculture intensive, phénomène conjoint avec le remembrement de la zone bocagère, notamment en Bretagne, l'arrivée du maïs ou les sols laissés nus en hiver, a accru les concentrations de nitrates dès les années 1970. Mais l'altération physique des rivières est également à examiner: la régulation des débits, l'artificialisation des berges, dues en particulier à l'urbanisation sont autant de facteurs de pollution des rivières. «Il faut donc travailler sur la bande de proximité des rivières et laisser davantage de capacité d'autorégulation à la nature», assure Jean-Guy Wasson du Cemagref (Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement). «En somme, nous avons toute une ingénierie écologique à réinventer tout en tenant compte du problème de la propriété foncière», conclut Jean-Claude Lefeuvre. Pas sûr que ces coûts aient été comptabilisés par le ministère…




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