Les grandes lignes du projet de loi d’avenir agricole

Le 13 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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Les grandes lignes avaient déjà été annoncées au printemps dernier
Les grandes lignes avaient déjà été annoncées au printemps dernier

Comme annoncé à la mi-septembre, le ministre de l’agriculture a présenté, ce 13 novembre en conseil des ministres, son projet de loi d’avenir sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt.

Sans surprise, la mesure-phare reste la création d’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE), permettant aux agriculteurs volontaires de bénéficier d’une priorité ou d’une majoration des aides publiques (mesures agro-environnementales).

Sur le plan foncier, ce projet de loi vise à «limiter l’agrandissement excessif des exploitations agricoles». Selon la Confédération paysanne, il suffit aujourd’hui de créer une société agricole pour échapper à tout contrôle ou au droit de préemption des Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural). «C’est de cette façon qu’en Picardie, certains exploitants peuvent imaginer consacrer 3.000 hectares de terres agricoles à l’épandage du digestat d’un méthaniseur nourri par le lisier de 1.000 vaches», estime l’association, qui demande que les seuils de déclenchement des contrôles soient précisés dans le projet de loi pour éviter de telles situations.

Sur le papier, le dispositif annonce également la poursuite de la lutte contre l’antibiorésistance alors que dans les faits, le gouvernement vient de céder face aux vétérinaires qui gardent ainsi le droit de prescrire tous les antibiotiques.

Parmi les grandes lignes, citons aussi «l’adaptation du contrat de génération à l’agriculture», une «meilleure protection des espaces agricoles, naturels ou forestiers», et la création d’un «médiateur des relations commerciales agricoles». Autant de pistes générales qui doivent être précisées avant l’examen, début 2014, par les parlementaires du projet de loi, qui ne mentionne ni le plan national Eco-Phyto ni le développement de l’agriculture biologique.

Ces mesures restent aussi insuffisantes au regard de nombreuses associations de défense de l’environnement. France Nature Environnement estime ainsi que «l’agro-écologie» promue par le ministre de l’agriculture «en reste au stade du slogan», en ne répondant pas aux enjeux principaux que sont la réduction des pesticides et la lutte contre l’artificialisation des sols.

La fédération préconise au contraire de séparer les activités de conseil et de vente des pesticides pour réduire véritablement leur usage. Par ailleurs, Bruno Genty, président de FNE, rappelle que la crise bretonne n’est pas conjoncturelle mais structurelle, car liée au modèle agricole français «malade».

 



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