Les gaz fluorés au Conseil européen

Le 15 octobre 2004 par Loïc Chauveau
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Le conseil européen des ministres de l’environnement qui s’est déroulé jeudi 14 octobre au Luxembourg s’est penché sur la gestion des gaz fluorés. HFC, PFC et SF6 sont des gaz fluorés appartenant au « panier » des six gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto. Ils ne représentent que 2% des émissions mais ils ont un potentiel global de réchauffement 2 à 6000 fois plus élevé que le CO2. Ces émissions croissent car les gaz fluorés sont utilisés dans des systèmes dont l'exploitation est croissante : la réfrigération, la climatisation et le matériel anti-incendie. Le projet européen s'oriente vers un label orientant les consommateurs vers les équipements les moins émetteurs de gaz fluorés ou n'en utilisant pas, obligeant à donner des informations sur ces gaz et leurs effets et à encadrer la fin de vie des produits les contenant. Le SF6 ne devrait plus être utilisé dans les procédés de fabrication des fenêtres, des pneus ou des chaussures de sport. Les personnels travaillant sur les matériels contenant ces gaz devront également être formés. Un texte spécifique sera consacré plus particulièrement à la réduction des émissions provenant des systèmes de climatisation des voitures. Ce texte s’appuiera sur la directive 70/156/CEE qui donne déjà des normes sur ce type de matériel. Le gaz HFC134 trés utilisé dans les climatiseurs, sera interdit en 2017.
La ministre danoise de l’environnement, Connie Hedergaard et son homologue autrichien Josef Pröll ont voté contre ces dispositions, craignant que leurs législations respectives, plus contraignantes, ne soient attaquées sur le principe de liberté de circulation des marchandises. La Belgique, le Portugal et la Suède se sont abstenus.
Le Parlement européen avait adopté ces dispositions en première lecture le 31 mars. Après adoption par le Conseil des Ministres, ce texte va revenir devant le Parlement en seconde lecture.


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