Les Français ne réclament pas de docs administratifs en environnement

Le 01 juillet 2008 par Claire Avignon
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6,8% des demandes introduites auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) concernaient l'environnement en 2007, selon le rapport d'activité de l'instance qui aide à obtenir des documents administratifs publics. Les demandes concernent principalement l'assainissement, les installations classées, et les questions de pollution, de respect de la nature, ou de risques naturels (inondation, incendie,…).

L'environnement a représenté 7% des demandes en 2006, 7,4% en 2005 et 5,7% en 2004. La Cada observe donc une certaine stabilité alors même que la transposition d'une directive de 2003 issue de la convention d'Aarhus a récemment renforcé l'accès du public à l'information en matière d'environnement (1).

Les thèmes les plus populaires sont une nouvelle fois l'urbanisme (15,3%), suivi par les affaires sociales (14,6%).

En 2007, la Cada a notamment rendu deux décisions sur la communicabilité des informations sur l'implantation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Les autres décisions importantes concernaient une étude relative au démantèlement d'installations nucléaires, et des documents relatifs aux contrôles et sanctions administratifs concernant les décharges et qui contiennent des informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement.



(1) Voir l'article du JDLE «La société civile pourra participer davantage aux décisions administratives»




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