Les Français appelés à donner leur avis sur les nanotechnologies

Le 24 septembre 2009 par Sabine Casalonga
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Les modalités du débat public national sur les nanotechnologies qui se déroulera du 15 octobre au 23 février 2010 dans 17 villes françaises (1) et sur un site internet dédié (2), ont été dévoilées mercredi 23 septembre, lors d’une conférence de presse au Meeddm.

«Les nanotechnologies vont à l’évidence modifier nos modes de vie, de production et de consommation avec des aspects très positifs [comme les innovations techniques et médicales, ndlr] (…) mais elles posent un certain nombre de questions en termes de risques pour les salariés et les utilisateurs, ainsi que des questions éthiques», a déclaré Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement. «Conformément aux principes du Grenelle», le gouvernement a donc souhaité que soit organisé un débat en amont, une démarche «audacieuse» et «unique au monde», selon les termes du ministre.

Son organisation a été confiée à la Commission nationale du débat public (CNDP) suite à une saisine datée du 23 février dernier des ministères de l’environnement, de la santé, du travail, de la recherche, de l’industrie, de l’agriculture, de la défense et du secrétariat d’Etat à l’écologie. «Le gouvernement attend des éclairages sur l’identification des secteurs de recherche prioritaires, la caractérisation des risques et de la toxicité pour la santé et l’environnement, ainsi que des éventuelles implications pour les travailleurs et les consommateurs, sur l’organisation du contrôle, du suivi et les questions de gouvernance», a indiqué Philippe Deslandes, président de la CNDP.

Installée depuis le mois de mars, la Commission particulière du débat public (CPDP) a pour mission d’animer ce débat. Chaque réunion publique s’articulera autour de problématiques territoriales et de thématiques générales liées aux nanotechnologies (cycle de vie des produits, protection des consommateurs, nano-médecine, habitat et énergie, éthique et gouvernance, etc.). La première réunion à Strasbourg le 15 octobre aura pour thème la gouvernance européenne. «Le règlement européen sur les cosmétiques impose déjà l’étiquetage des produits contenant des nanoparticules, explique Jean Bergougnoux, président de la CPDP. En revanche la question de l’intégration des nanotechnologies au règlement Reach fait l’objet d’une bataille entre la Commission et le Parlement, ce dernier y étant favorable».

Les participants seront toutefois libres d’aborder tous les sujets qu’ils souhaitent, précise le Meeddm. «Aucun sujet n’est tabou», confirme Philippe Deslandes qui rappelle les principes de base de sa commission et du débat: transparence, équivalence [entre experts et citoyens] et argumentation, seules les «opinions argumentées» étant retenues dans la synthèse finale.

Entre 10.000 et 15.000 participants aux réunions sont attendus et «plusieurs centaines de milliers» via le site internet ouvert depuis hier. Dès à présent, un dossier d’information réalisé par les ministères ainsi qu’une synthèse du Nanoforum du Centre national des arts et métiers (Cnam) y sont accessibles. A partir du 15 octobre, chacun pourra déposer en ligne -mais aussi par courrier ou téléphone- questions ou opinions. Une quarantaine de contributions d’acteurs institutionnels ou associatifs (FNE, Académie des sciences…) sont également attendues.

Le débat a pour objectif «d’informer les citoyens sur les nanotechnologies, mais également de leur permettre d’exprimer leurs attentes et leurs préoccupations, notamment sur les risques sanitaires et environnementaux», précise Jean Bergougnoux. Un compte-rendu des arguments du débat sera remis au gouvernement au plus tard le 24 avril. Les 7 ministères disposeront ensuite de 3 mois pour informer des suites qu’ils comptent donner au débat.

Près de 800 produits contiennent déjà des nanoparticules (cosmétiques, articles de sport, peintures et vernis, panneaux solaires) et leur nombre pourrait exploser dans les 5 ans. Le marché mondial, évalué entre 450 et 1.850 milliards d’euros d’ici 2015, suscite une intense compétition notamment en matière de recherche et développement. «La France est classée au 5e rang en termes de publications scientifiques, mais serait plus en retard en matière de brevets», a indiqué Jean-Louis Borloo.


(1) Dans le JDLE «Nanotechnologies: le débat national démarre le 15 octobre»
(2) www.debatpublic-nano.org



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