Les forêts publiques dans le vent de la rigueur

Le 24 septembre 2014 par Romain Loury
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Le régime forestier à l'heure de l'automne?
Le régime forestier à l'heure de l'automne?
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L’inquiétude règne quant à l’avenir des forêts publiques, en raison d’une fonte du financement de l’Office national des forêts (ONF). Rassemblant associations de défense de l’environnement et syndicats de forestiers, une mobilisation du collectif SOS Forêts se mobilise devant son siège jeudi 25 septembre.

En pleine fièvre de rigueur budgétaire, l’Etat a décidé d’abaisser fortement sa contribution à l’ONF, déjà fragilisé par une forte baisse d’effectif. Actuellement de 120 millions d’euros (pour un budget total de 800 millions d’euros), la subvention d’Etat sera réduite de 20 millions d’euros en 2015, puis de 35 millions d’euros en 2016 et de 50 millions d’euros en 2017, explique Philippe Canal, du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (Snupfen-Solidaires).

Comment combler le vide? En taxant encore plus les communes forestières, pardi! C’est ce qu’a imaginé Bercy: selon le récent projet du ministère, les communes forestières, qui versent actuellement 28 millions d’euros par an à l’ONF, allaient voir leurs deux taxes largement augmentées.

Selon le projet ministériel, la taxe à l’hectare devait ainsi passer de 2 euros à 14 euros, tandis que les frais de garderie, à savoir le pourcentage dû à l’ONF sur la vente de bois, devait augmenter de 50%. De 12%, elle passerait à 18% en plaine, et de 10% à 15% en zone de montagne.

Un «projet mené sans aucune concertation», s’insurge Alain Lesturgez, directeur général de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), qui y voyait «une rupture de contrat». En l’occurrence le contrat d’objectif et de performance (COP) 2012-2016 liant les communes, l’Etat et l’ONF, et qui fixent le montant de ces taxes.

Le projet a finalement été abandonné jeudi 18 septembre, au terme d’une entrevue entre le ministre en charge des forêts, Stéphane Le Foll, et la FNCOFOR. Un répit momentané pour les communes forestières, mais un réel problème pour l’ONF, dont la baisse de subvention d’Etat ne sera pas comblée.

Lors de la réunion, le ministère a annoncé que le COP 2012-2016 prendrait fin un an plus tôt que prévu, à savoir fin 2015, «pour tenir compte de la situation économique et financière de la France», indique le FNCOFOR. Un groupe de travail va être mis en place «afin d’examiner dans quelles conditions la mise en œuvre du régime forestier pourra continuer à être assurée par l’ONF dans les prochaines années», poursuit-elle.

Les communes menacent de demander un «droit d’option»

Craignant vivement pour l’avenir des forêt publiques, plusieurs associations et syndicats de forestiers, regroupés dans le collectif SOS Forêt, organisent un rassemblement jeudi à 9h devant le siège parisien de l’ONF, à l’occasion de son conseil d’administration. Il s’agit pour eux de protester contre le désengagement de l’Etat, qui laisse présager le pire.

«C’est un service public que l’on veut conserver, avec des missions qui vont de l’accueil du public à la protection des espèces. Et cela, l’Etat en est le meilleur garant», indique Régine Millarakis, de l’association Mirabel-Lorraine nature environnement.

A l’annonce du projet ministériel, la FNCOFOR a en effet menacé de faire valoir son «droit d’option». Par exemple, en les confiant à des prestataires privés, voire en les vendant ou en les laissant à l’abandon, craignent les associations. Ce qui à l’heure actuelle n’est pas possible, mais pourrait le devenir si le régime forestier venait à disparaître.

«Nous souhaitons maintenir le régime forestier, un système de protection qui empêche de faire n’importe quoi, mais nous sommes prêts à demander un droit d’option», explique Alain Lesturgez, qui préfère ne pas se prononcer sur les options en question.

«Ne faisons pas de catastrophisme avant que les choses se réalisent», ajoute-t-il. Le sujet sera discuté lors de la prochaine assemblée générale de la Fédération, qui se tient les 24 et 25 octobre à Chambéry.

Pour le Snupfen, le but du ministère n’était pas tant de surtaxer les communes que de «déstabiliser l’ONF». Devant la menace de ce «droit d’option», les représentants de l’office à la réunion ministérielle n’ont d’ailleurs eu d’autre choix que d’accepter la fonte budgétaire.

Au-delà de l’ONF, grand perdant des arbitrages en cours et à venir, ce sont les forêts qui ont le plus à craindre, estiment les associations. «Avec ces baisses de budget, il risque d’y avoir de plus en plus de prélèvements de bois dans les forêts, au risque de les rajeunir encore plus», craint Régine Millarakis.

Autre menace, celle de projets industriels tels Syndièse en Lorraine, qui vise à produire 75.000 tonnes de diesel de synthèse à partir de bois. Ou encore la centrale de Gardanne (Bouches-du-Rhône), de l’électricien allemand E.ON, qui se tourne vers le bois. Le tout subventionné… par l’Etat!



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