Les fluides frigos bientôt mieux contrôlés

Le 30 mai 2007 par Claire Avignon
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Cylinder
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La France vient enfin de se mettre en conformité avec la réglementation communautaire relative aux fluides frigorigènes, gaz qui peuvent appauvrir la couche d’ozone et participer au réchauffement de la planète. Les secteurs industriels impliqués sont globalement satisfaits même si certaines utilisations resteront peu contrôlées.

Il était attendu depuis 7 ans par les professionnels du froid et de la climatisation. Le décret relatif aux fluides frigorigènes est enfin paru au Journal officiel du 8 mai. Son importance est capitale pour les utilisateurs: certains appauvrissent la couche d'ozone (les hydrochlorofluorocarbures et les chlorofluorocarbures) et sont déjà en sursis. D'autres, les hydrofluorocarbures, sont de puissants gaz à effet de serre et pourraient un jour être totalement interdits dans l'Union européenne. Seul un emploi contrôlé et vertueux serait capable de ne pas aller dans ce sens, mais il est rendu délicat par le nombre important d'acteurs concernés (industriels du froid, artisans, garagistes et même particuliers), et leurs divergences d'intérêts.

Pour régler la situation et mettre en application les règlements européens (1), ce sont donc pas moins de 8 ministres (2) qui ont participé à l'écriture du décret. Résultat? D'ici la fin de la décennie, les conditions de mise sur le marché des fluides frigorigènes deviendront beaucoup plus strictes que celles du décret précédant, daté de 1992. Toutes les entreprises dans lesquelles des fluides frigorigènes sont manipulés devront obtenir une «attestation de capacité», sans laquelle les distributeurs n'auront pas le droit de vendre de fluides frigorigènes. Cette attestation sera délivrée par un organisme agréé sous deux conditions: que l'entreprise possède l'outillage approprié, notamment une station de récupération des gaz, et que l'ensemble des intervenants détienne des compétences suffisantes. La preuve des compétences pourra être apportée par un diplôme ou un titre professionnel, ou par l'obtention d'une «attestation d'aptitude», délivrée par des organismes évaluateurs.

La réglementation change significativement puisque, jusqu'ici, il suffisait aux entreprises de faire une déclaration en préfecture. Ces dernières devront faire des efforts financiers pour acquérir les équipements nécessaires et les attestations d'aptitude de leurs employés obligatoires pour obtenir leur attestation de capacité. Ces exigences ne devraient pas perturber outre mesure le secteur industriel, mais elles pourraient davantage gêner les petites entreprises d'artisanat ou encore les garages.

Malgré le dessin du cadre général, des informations manquent encore aux professionnels. Sur les 5 arrêtés attendus, seul le premier, relatif aux contrôles d'étanchéité, est paru. Selon Pablo Libreros, du ministère chargé de l'environnement, 3 arrêtés, «quasi bouclés», devraient bientôt paraître: il s'agit des textes portant sur la remontée d'information sur les fluides frigorigènes vers l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), sur les conditions d'agrément des organismes agréés, et sur les conditions d'attribution de l'attestation de capacité. Le dernier arrêté porte sur la formation et l'attestation d'aptitude. Sa rédaction est, toujours selon Pablo Libreros, «délicate».

Reste un cas d'utilisation qui pose problème: celui des «splits», ces climatiseurs que le grand public peut acheter dans les grandes surface de bricolage. Aucun contrôle n'a été prévu, ce qui peut s'expliquer par le fait que, théoriquement, les particuliers qui installent ces appareils n'interviennent pas sur le circuit de production de froid qui est pré-chargé. Mais selon François Heyndrickx, délégué général de l'Alliance froid climatisation environnement (AFCE), «un climatiseur est un équipement thermodynamique plus complexe à installer qu'un réfrigérateur que l'on fait fonctionner avec une simple prise électrique.» Même s'ils contiennent peu de gaz fluoré, les splits sont aussi très «fuyards». «L'absence de contrôle de ce marché pourrait plomber nos résultats globaux», estime un spécialiste. Au ministère, on se dit conscient du problème.



(1) n°2037/2000 et n°842/2006

(2) Le Premier ministre, la ministre chargée de l'environnement, la ministre chargée de la défense, le ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre chargé de l'éducation, le ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre chargé des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, et le ministre délégué à l'industrie.




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