Les façades maritimes dotées d'un document stratégique

Le 05 mai 2017 par Stéphanie Senet
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Le contenu des documents stratégiques de façade maritime est précisé dans un décret.
Le contenu des documents stratégiques de façade maritime est précisé dans un décret.
VLDT

Le contenu des documents stratégiques de façade est précisé dans un décret, publié ce 5 mai au Journal officiel.

 

Dans l’Hexagone, un document stratégique vise chacune des 4 façades maritimes métropolitaines: Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud Atlantique, et Méditerranée. Son objectif? Décliner les orientations de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral publiée en février au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque littoral.

Concrètement, chaque document stratégique doit diagnostiquer l’état de l’environnement littoral et marin ainsi que les activités économiques qui y sont liées (le 15 juillet 2018 au plus tard), définir des objectifs stratégiques et leur méthode d’évaluation (avant le 15 juillet 2020) et mettre en œuvre un plan d’action (avant le 31 décembre 2021).

 

Mise en consultation

Rédigé par le préfet coordonnateur, le projet de texte est transmis pour avis au conseil maritime de façade, Conseil national de la mer et des littoraux, conseils régionaux et départementaux du littoral, EPCI[1] ou syndicats mixtes en charge des Scot[2] côtiers, conférences régionales pour la mer et le littoral, comités de bassin, comités régionaux de la biodiversité et des pêches maritimes, chef d’état-major de la marine nationale, et préfets coordonnateurs des façades limitrophes.

 



[1] Etablissement public de coopération intercommunale 

[2] Schéma de cohérence territoriale

 



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