Les fabricants de pneus doivent préciser leurs données

Le 09 janvier 2017 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Ces nouvelles données seront compilées dans le rapport annuel de l'Ademe
Ces nouvelles données seront compilées dans le rapport annuel de l'Ademe

Déjà obligatoire, l’information sur la production de pneus neufs et usagés doit se préciser, selon un arrêté publié le 8 janvier au Journal officiel.

 

A partir de ce 9 janvier, les producteurs, éco-organismes et opérateurs de collecte doivent communiquer de nouvelles informations à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Les fabricants ou importateurs qui ont opté pour un système individuel de recyclage agréé doivent déclarer, au plus tard le 31 mars de chaque année, les quantités mises sur le marché, les modalités de collecte et de traitement mises en œuvre, ainsi que les quantités effectivement collectées et traitées.

De leur côté, les éco-organismes doivent informer l’Ademe des quantités totales mises sur le marché par leurs adhérents, en nombre, en tonnes et par catégorie. S’y ajoutent les modalités de collecte et de traitement, les tonnages effectivement collectés et traités, ainsi que la destination finale des déchets.

Aux opérateurs agréés de collecte de déchets de pneus, il revient enfin d’informer l’Agence des quantités collectées par catégories, par type de détenteurs et par département.

Toutes ces données seront regroupées au sein du rapport annuel que l’Ademe doit publier chaque année, au plus tard le 31 octobre. Un document stratégique qui permet, in fine, d’évaluer les progrès de la filière.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus