Les eurodéputés veulent relancer le marché du carbone

Le 16 décembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le surplus de quotas dans l'ETS est estimé à 2 milliards de tonnes.
Le surplus de quotas dans l'ETS est estimé à 2 milliards de tonnes.
Carbon Visual

La commission Environnement du Parlement européen a adopté, jeudi 15 décembre, plusieurs amendements à la directive Quotas. Objectif: renchérir le coût du quota d’émission de gaz à effet de serre pour encourager l’industrie lourde à réduire véritablement ses rejets carbonés.

 

Croulant sous des surplus de quotas d’émission, encalminé par une activité industrielle faiblarde, le marché communautaire du carbone (ETS) traîne la patte. Et ne parvient toujours pas, 11 ans après son lancement, à donner un prix suffisamment élevé aux émissions de gaz à effet de serre pour inciter l’industrie lourde européenne à réduire son empreinte carbone.

12.000 sites industriels

Voilà des années que le cours du quota flirte entre 5 et 6 euros. Or, à moindre de 30 €, estiment la plupart des économistes du climat, les 12.000 sites soumis à la directive Quotas ne changeront pas leurs procédés de fabrication ou leur source d’énergie.

L’an passé, la Commission européenne a initié une réforme de la directive encadrant le fonctionnement de l’ETS. Dans la lignée des modifications déjà apportées au plus grand marché du carbone du monde (pour le moment), il s’agit essentiellement de réduire le volume de quotas en circulation. L’objectif visé par Miguel Arias Cañete, commissaire à l’action climatique et à l’énergie, étant de porter, à terme, le prix du quota à plus de 20 €.

Quatre mesures

Quatre mesures ont été adoptées par les eurodéputés. Les membres de la commission Envi proposent, dans un premier temps, de réduire de 2,4% chaque année les crédits de carbone mis aux enchères. Soit 0,2% de mieux que la proposition de la Commission. Parallèlement, la capacité de la réserve de stabilité du marché serait accrue pour absorber le surplus de crédits sur le marché. Déclenchée à partir de 2019, la réserve absorberait jusqu’à 24% des excédents de crédits lors de chaque année d’enchères, pendant les 4 premières années: le double de sa capacité actuelle. Les députés ont également convenu que 800 millions de quotas devraient être supprimés de la réserve de stabilité du marché à compter du 1er janvier 2021.

Les bateaux pas oubliés

Faute d’un système international de régulation des émissions de la marine marchande, les émissions de CO2 dans les ports européens et pendant les voyages depuis et vers des ports de l’UE devraient être prises en compte.

Les parlementaires proposent de créer un fonds pour compenser les émissions maritimes, améliorer l’efficacité énergétique, faciliter les investissements dans les technologies innovantes et réduire les émissions de CO2 du secteur.

Enfin, les revenus de la mise aux enchères des quotas dans le secteur de l’aviation pourraient être utilisés pour les mesures luttant contre le changement climatique dans l’UE et dans les pays tiers.

Le vote de la réforme en session plénière du Parlement européen doit intervenir en février prochain. S’ensuivra ensuite le trilogue, avant une possible adoption définitive au cours du second semestre 2017. Cette réforme doit entrer en vigueur en 2021.



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