Les eurodéputés veulent des bâtiments zéro énergie dès 2019

Alors que la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments est en cours de révision, la proposition de révision de la Commission n’incluait pas d’échéance pour contraindre les Etats membres à ce que les nouveaux bâtiments soient «zéro énergie».

Depuis jeudi 23 avril, c’est chose résolue. Les parlementaires européens ont adopté à une large majorité un rapport de codécision, réalisé par l’eurodéputée Silviana-Adriana Ţicău (PSE, Roumanie), qui fixe cette échéance au 31 décembre 2018.

Concernant les bâtiments neufs, la Commission devra décrire précisément ce qu’elle entend par bâtiment «zéro énergie», souhaitent les députés européens. Et les Etats membres devraient se fixer des objectifs nationaux intermédiaires minimaux de bâtiments «zéro énergie» en 2015 et 2020. D’ici le 30 juin 2011, ils devraient adopter des plans nationaux instaurant des instruments financiers pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

De son côté, la Commission pourrait proposer, d’ici le 30 juin 2010, des instruments financiers communautaires: hausse de la part des montant du Fonds européen de développement régional disponibles; établissement d’un Fonds européen de l’efficacité énergétique d’ici 2014; baisse de la TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. La Commission avait pourtant, en mars dernier, estimé impensable une telle disposition, après l’accord européen sur une baisse de la TVA pour certains services, dont la restauration (1).

Les députés ont jugé que les travaux de rénovation couvrant plus de 25% de la surface d'un bâtiment existant ou impliquant un coût total supérieur à 20% de sa valeur –dits travaux de rénovation en profondeur– devraient au moins permettre de le remettre aux normes minimales de performance énergétique. La Commission devra mettre en œuvre une méthodologie commune de calcul de cette performance d’ici le 31 mars 2010.

Les résidences de vacances utilisées moins de 4 mois par an devront aussi se voir fixer des normes minimales de performance énergétique. La Commission propose d’exempter ces bâtiments des obligations imposées par la directive. Ne seraient pas concernés toutefois les petites maisons de moins de 50 mètres carrés, les lieux de culte, les locaux temporaires utilisés moins de 18 mois, les ateliers et les bâtiments agricoles consommant peu d'énergie et les bâtiments historiques protégés.

Enfin, bâtiments nouveaux et ceux qui subissent une rénovation en profondeur devraient être munis de «compteurs intelligents».