Les eurodéputés souhaitent une directive sur les TMS

Le 14 janvier 2008 par Claire Avignon
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La Commission européenne veut se contenter d’agir sur les accidents du travail, mais elle est poussée par les eurodéputés à légiférer sur les troubles musculosquelettiques et les cancers d’origine professionnelle.

Après une résolution du Conseil très en retrait sur la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (1), les eurodéputés semblent vouloir frapper fort. Lors de l'examen de la stratégie par la commission de l'emploi, ils ont mis en cause la stratégie de la Commission, la qualifiant de «très insuffisante». Le vote en plénière, ce lundi 14 janvier, devrait confirmer cette prise de position. Pour le Parlement, une nouvelle législation européenne s'avère nécessaire pour renforcer les textes existants dans le domaine de la santé au travail et pour inclure de nouveaux risques professionnels.

Dans sa stratégie présentée le 21 février 2007, Bruxelles avait insisté sur les accidents du travail, en fixant un objectif de réduction de 25% dans l'Union. Pour arriver à ce résultat, la Commission comptait principalement sur la bonne mise en oeuvre de la législation actuelle, la simplification du cadre juridique et l'encouragement à l'adoption de stratégies nationales. C'est trop peu pour les députés européens qui veulent «pallier les carences de la réglementation existante», selon un communiqué du parti socialiste européen (PSE) qui porte le projet via Glenis Willmott, rapporteure de la stratégie.

Celle-ci exige notamment de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour les substances dangereuses, à commencer par la silice cristalline. L'adoption de deux directives en 2000 et 2006 porte à une centaine le nombre de substances pour lesquelles l'Union a adopté des valeurs à titre indicatif. En France, selon l'Institut national de recherche et de santé (INRS), 400 produits chimiques ont des valeurs réglementaires indicatives.

Dans sa résolution, le Parlement «juge fondamentale» une plus grande coordination entre le règlement Reach (2) et les autres directives concernant la santé sur le lieu de travail. «Le patronat s'y oppose, estimant que Reach suffit pour protéger la santé des travailleurs. Au contraire, les eurodéputés, soutenus par les syndicats, souhaitent une intervention spécifique», analyse Laurent Vogel, de l'Institut syndical européen Etui-REHS.

D'une manière générale, les eurodéputés veulent que la stratégie aborde un enjeu oublié par la Commission: les maladies professionnelles, et notamment celles, émergentes, qui sont dues à l'organisation du travail. Ils demandent «qu'une plus grande attention soit accordée aux causes qui sous-tendent l'apparition de maladies mentales et à la santé mentale, à l'accoutumance et aux risques psychologiques sur le lieu de travail, tels que le stress, le harcèlement et le mobbing (3).»

Les troubles musculosquelettiques (TMS), également liés à l'organisation du travail, pourraient même faire l'objet d'une proposition de directive. Une consultation des partenaires sociaux sur le sujet est en cours (comme pour les agents cancérogènes). «La directive aurait un caractère général, elle ne réglerait pas tout mais elle aurait une portée symbolique», estime Laurent Vogel. Seulement, l'accueil réservé des Vingt-sept à la stratégie laisse présager un refus du Conseil de s'engager dans cette voie. «L'avenir de ce projet législatif dépend en partie de la pression que le Parlement exercera sur le Conseil et la Commission. Mais même si la majorité s'avère solide lors du vote en plénière, il n'en reste pas moins que seuls une dizaine d'eurodéputés s'intéressent réellement à la question de la santé au travail», analyse Laurent Vogel.





(1) Voir l'article du JDLE «Santé-sécu: une stratégie communautaire peu ambitieuse»





(2)  Le règlement Reach porte sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques





(3) Harcèlement moral au travail




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