Les eurodéputés renforcent la protection des eaux de surface

Le 24 mai 2007 par Agnès Ginestet
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Le 27 mars, la commission environnement du Parlement européen avait adopté le rapport de la députée européenne française Anne Laperrouze (Parti démocrate européen) sur la qualité des eaux de surface (1). Le 22 mai, le Parlement s'est prononcé, en séance plénière, pour le renforcement des exigences proposées par la Commission européenne afin de lutter contre la pollution de ces eaux (cours d'eau, lacs et eaux côtières). Le texte fait partie des directives-filles prévues pour la directive-cadre sur l'eau de 2000.

Le Parlement souhaite ajouter 27 substances chimiques pour lesquelles fixer des normes de qualité environnementale (NQE) dans les eaux de surface à la liste des 41 proposées par la Commission. Les députés demandent à savoir si les 27 substances ne doivent pas en outre être classées comme «substances prioritaires dangereuses».

Les échéances proposées par la Commission ont été approuvées. Les Etats membres auront l'obligation de faire respecter les NQE d'ici 2015 et les rejets de substances polluantes dans les eaux de surface devront avoir cessé à la même date.

La proposition de directive doit maintenant être examinée par le Conseil qui établira une position commune.



(1) Voir l'article du JDLE: «Plus d'exigences sur les eaux de surface»




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