Les eurodéputés réclament une meilleure durabilité des produits

Le 04 juillet 2017 par Stéphanie Senet
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Les batteries ne devraient plus être scellées au produit pour pouvoir être remplacées
Les batteries ne devraient plus être scellées au produit pour pouvoir être remplacées

Le rapport d’initiative visant à allonger la durée de vie des produits a été adopté, ce 4 juillet,  à une large majorité, par le Parlement européen.

 

«Il a fallu être très pédagogue pour porter ce rapport au sein du Parlement car l’opposition traditionnelle entre compétitivité et environnement est encore très présente»,  confie son rapporteur, l’eurodéputé écologiste Pascal Durand.

 

Critères de résistance

Adopté par 662 voix, 32 voix contre et 2 abstentions, ce texte propose tout d’abord de fixer des critères de résistance minimale, par catégorie de produit, dès leur conception. Plus largement, les Etats membres sont invités à encourager les produits durables, réparables, les réparations et les ventes d’occasion.

 

Pièces de rechange

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, le rapport affirme que les pièces essentielles d’un produit, comme les batteries et les LED, ne devraient pas être fixées au produit, sauf si la sécurité l’impose. Les pièces de rechange devraient logiquement être disponibles «à un prix proportionné à la nature et à la durée de vie du produit». Enfin, l’obsolescence programmée devrait faire l’objet d’une définition européenne pour les biens matériels et les logiciels, tandis qu’un système permettant de la détecter devrait être mis en place.

 

Un label de durabilité

Le Parlement demande également à la Commission de lancer un label européen volontaire dont les critères seraient la durabilité du produit, son éco-conception, et ses capacités de modulation.

Un bémol: l’extension des durées de garantie n’est prévue que dans une seule hypothèse: lorsque la durée de réparation dépasse un mois.

Ce rapport, qui avait été adopté le 30 mai par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement, passe dans le camp de la Commission, qui a le pouvoir de décider si oui ou non, la lutte contre l’obsolescence programmée doit être encadrée par une directive.



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