Les eurodéputés plombent le marché du carbone et les agrocarburants

Le 12 septembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Les députés de la commission parlementaire industrie ont abandonné l'objectif de 10% d'énergies renouvelables dans les transports en 2020. Ils refusent aussi que 20% des quotas de CO2 soient mis aux enchères en 2013.

Le paquet climat a été examiné jeudi 11 septembre par la commission parlementaire européenne industrie, recherche et énergie (Itre). Pour la première fois, il a fait l'objet d'un vote des eurodéputés qui ont adopté le rapport sur les énergies renouvelables et celui sur la révision du marché européen du carbone (ETS).



L'objectif de 20% d'ici 2020 de la directive «énergies renouvelables» n'a pas été remis en cause. Sur les 1.180 amendements apportés au texte, certains réclamaient en effet son abandon pur et simple.

Les députés proposent d'y introduire plus de flexibilité: permettre aux Etats membres de mener conjointement des projets, voire combiner leurs objectifs en menant des projets communs. La commission recommande d'imposer des pénalités aux Etats qui échoueront à atteindre leur objectif.

Dans les transports, l'objectif de 10% d'ENR en 2020 pourrait perdre son caractère obligatoire. Il pourrait être révisé en 2014, avant un objectif intermédiaire de 5% en 2015. Ils représenteraient 4% d'agrocarburants de première génération et 1% de «nouvelles alternatives» n'entrant pas en compétition avec l'alimentation – électricité, hydrogène…

En 2020, les eurodéputés prévoient qu'au moins 4% des transports européens rouleront aux agrocarburants de seconde génération, à l'électricité ou à l'hydrogène. Reste la question des critères de durabilité des agrocarburants, revus à la hausse: ils devraient permettre d'éviter au moins 45% d'émissions de gaz à effet de serre – la Commission réclame 35% – et 60% à partir de 2015. Les transports doivent gagner au moins 20% d'efficacité énergétique en 2020 par rapport à 2005.

Quant à la révision de l'ETS, les parlementaires ont plutôt entériné l'approche des industriels. Ils réclament que les quotas soient alloués sur la base d'une moyenne établie entre meilleures et pires performances environnementales des différents secteurs industriels: les industries émettant moins de gaz à effet de serre que cette moyenne se verraient délivrer gratuitement leurs quotas.

En revanche, les parlementaires ont maintenu l'objectif de la Commission européenne de mettre aux enchères 100% des quotas alloués au secteur de la production d'électricité. Mais l'objectif d'une mise aux enchères, en 2013, de 20% a été abandonné. La mise aux enchères ne démarrerait qu'en 2014, avant de croître progressivement jusqu'en 2020. Les secteurs fortement soumis à la concurrence internationale, eux, doivent recevoir gratuitement leurs quotas jusqu'en 2020, juge la commission Itre.

Elle a proposé que la moitié des revenus issus de la mise aux enchères soit reversée à un fonds chargé de développer des projets dans les pays en développement. L'autre moitié devrait être conservée par les Etats membres. Les députés ne précisent pas si cette somme devrait être exclusivement consacrée à la lutte contre le changement climatique et aux stratégies d'adaptation.

Ils ont réclamé que la Commission fasse des propositions législatives pour inclure le transport maritime dans l'ETS dès 2013. Cette même année, la Commission pourrait aussi définir une date d'inclusion du transport routier.

Les membres de la commission parlementaire environnement (Envi), qui a la main sur le paquet climat, voteront le 7 octobre prochain.




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