Les eurodéputés passent les futurs commissaires à la question

Le 15 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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Nouveaux objectifs d’ENR post-2020, nouveau plan d’action pour la biodiversité, démarrage des négociations sur la fiscalité environnementale pour les transports, meilleure application de Reach… Telles sont les principales déclarations des commissaires européens en matière d’environnement. Leur audition à Bruxelles puis Strasbourg a démarré le 11 janvier.

Du 11 au 19 janvier, les députés européens auditionnent les 26 futurs membres de la Commission Barroso II, dont le mandat doit s’achever en 2014. Ils valideront ou non cette Commission au cours d’une «mini-session» spéciale le 26 janvier à Bruxelles. Ils disposent ainsi d’un vrai moyen de pression sur l’exécutif européen: en 2004, ils ont refusé deux commissaires et forcé un troisième à changer de portefeuille. Les commissaires ont donc plutôt intérêt à être convaincants…

La législation environnementale changera peu, mais devrait être mieux appliquée, a indiqué le commissaire slovène à l’environnement Janez Potočnik, ancien ministre et ancien commissaire à la science et la recherche, auditionné le 13 janvier. Ainsi, les législations Natura 2000 et sur l’eau devraient être peu modifiées, mais leur mise en œuvre accentuée. Confirmant que l’objectif européen de 2010 sur la biodiversité était un échec, il a promis de présenter un nouveau plan d’action à la fin de cette année, dans lequel les aspects économiques devraient être pris en compte. La directive sur les sols devrait être une priorité politique d’intérêt européen.

Selon lui, les questions environnementales devraient être inscrites «plus haut sur l'agenda» et «la voix de l’environnement devrait être plus forte» dans les études d’impact des nouvelles législations européennes. Questionné sur la mise en place d’objectifs pour un usage plus efficace des ressources naturelles, il a répondu qu’elle était envisageable, mais que la question de leur mise en œuvre était à étudier au préalable.

Sur Reach, le commissaire a assuré qu’il veillerait à la mise en œuvre effective du règlement. Pour lui, il ne suffira pas en revanche à prendre en compte les nanotechnologies.

Les Verts européens ont accueilli «prudemment» le futur commissaire à l’environnement. Ils se sont cependant félicités de voir les défis environnementaux européens mieux mis en avant que lors des auditions des commissaires de la première Commission Barroso, en 2004.

A long terme, un objectif d’énergies renouvelables supérieur à celui de 20% est nécessaire pour la décennie 2020-2030, selon le commissaire allemand à l’énergie Günther Oettinger, auditionné le 14, ancien ministre-président chrétien-conservateur du Land du Bade-Wurtemberg. Des discussions en ce sens devront être lancées dans les années qui viennent. Une initiative telle que Desertec ne doit pas devenir une «exploitation de l’Afrique», mais «le début d’un nouveau partenariat». A des eurodéputés lui demandant quelle serait son attitude vis-à-vis du nucléaire, il a répondu qu’il se voyait «comme un modérateur, et non comme un ambassadeur de l’énergie nucléaire». Le rôle de l’UE en la matière devant s’en tenir à la recherche, à la sécurité nucléaire et au stockage des déchets.

Quant à l’objectif de 20% de gains d’efficacité énergétique en 2020, il ne constitue pas un désavantage pour l’industrie, mais un avantage pour les marchés futurs. Günther Oettinger a vu dans la production supplémentaire de biomasse une opportunité pour les agriculteurs. Il proposera un rapport sur la conversion des terres agricoles.

L’intervention du commissaire a été accueillie favorablement par les Verts européens. Leur porte-parole à l’énergie, le Luxembourgeois Claude Turmes, s’est félicité de «son intention d’inclure efficacité énergétique et ENR parmi les priorités à financer», et de vouloir rendre contraignants les objectifs d’efficacité énergétique. Mais le nouveau commissaire devra concrétiser ses «mots verts» et se tenir à une «distance professionnelle de ses amis personnels» Wulf Bernotat et Jürgen Großmann, patrons respectifs des énergéticiens allemands E.on et RWE.

«La décarbonisation des transports n’est pas discutable», a rappelé le commissaire estonien aux transports Siim Kallas, auditionné le 14 janvier. Ancien commissaire chargé des affaires économiques et monétaires dans la Commission Barroso I (2004-2009), l’ancien Premier ministre libéral a indiqué qu’il ferait «les propositions législatives nécessaires» pour atteindre les objectifs de réduction des émissions du secteur. Pour prendre en compte l’impact environnemental du transport, l’UE sera obligée de «progresser vers l'application de mécanismes de tarification adéquats dans tous les modes de transport». Si l’eurovignette pour les poids lourds doit être une priorité de la Commission européenne, il faudra attendre le second semestre 2010 et la présidence belge du Conseil de l’UE pour que les négociations progressent.

Du côté de l’aviation, Siim Kallas a rappelé que les émissions de gaz à effet de serre de ce mode de transport seraient soumises au marché européen du carbone (ETS), ce qui est déjà prévu pour l’an prochain. Il a affirmé qu’il était prêt à négocier l’utilisation du produit de l’achat des quotas de CO2 par les industriels pour financer les politiques environnementales de l’UE, tout en rappelant que c’était impossible pour l’instant: les recettes vont aux Etats membres, et non à l’UE…

Interrogé notamment sur la manière dont il traiterait la question des OGM, le commissaire maltais à la santé et la protection des consommateurs John Dalli, auditionné le 14 janvier, titulaire de différents portefeuilles ministériels pendant 23 ans, a affirmé qu’il serait «très important de s’assurer que les avis donnés soient indépendants», puisque «la base de nos décisions est la science». Il considérera «activement et discutera chaque aspect» de la question de l’étiquetage de la nourriture contenant des OGM.

La future commissaire à l’action climatique, l’ancienne ministre danoise du climat et de l’énergie Connie Hedegaard (parti conservateur), ne sera auditionnée qu’aujourd’hui.

[Chapô de l'article corrigé le 15 janvier à 16h26]


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