Les eurodéputés ont adopté le nouveau règlement sur la bio

Le 20 avril 2018 par Stéphanie Senet
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Le nouveau règlement doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021
Le nouveau règlement doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021

La révision du règlement sur l’agriculture biologique vient de franchir une nouvelle étape, avec son adoption, le 19 avril, par les eurodéputés réunis en séance plénière.

 

L’accord trouvé en juin 2017 entre le Conseil et le Parlement a été entériné par 466 voix pour, 124 voix contre, et 50 abstentions. Il ne lui restera plus qu’à franchir l’étape de l’adoption formelle par les Etats membres, pour une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2021.

 

Fin des équivalences dans les 5 ans

Ce texte, qui peine à faire consensus, prévoit notamment la fin progressive du système des équivalences prévu pour les importations de produits bio dans les 5 ans. Les aliments venus de l’étranger devront alors strictement respecter les normes européennes. La culture en bac reste par ailleurs autorisée pour les seuls pays scandinaves.

 

Contrôles insuffisants

Les contrôles ne s’avèrent guère ambitieux puisqu’ils ne seront obligatoires qu’une fois par an, voire tous les deux ans si aucune fraude n’est déclarée au cours des trois années précédentes. «Demain, la production biologique ne sera plus fondée sur le principe d’une obligation de moyens, rigoureusement contrôlée à tous les stades de la production, mais risque de se trouver réduite à de simples résultats d’analyse», dénonce la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). Les Etats membres pourront par ailleurs continuer à appliquer leurs propres seuils pour les substances non autorisées dans les produits bio.

Les dérogations concernant l’approvisionnement en semences et en animaux conventionnels devraient par ailleurs disparaître en 2035.

 

Precaution contre les contaminations

Pour éviter les contaminations, seules des mesures timides ont été adoptées. Si un agriculteur soupçonne la présence d’un pesticide ou d’un engrais non autorisé, le produit final ne pourra porter l’étiquette bio avant qu’une nouvelle enquête soit menée. Et si la contamination est confirmée ou si l’exploitant ne respecte pas cette mesure de précaution, le produit perdra son statut de produit bio.

 

 



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