Les eurodéputés adoptent le règlement sur le transfert des déchets

Le 18 avril 2014 par Stéphanie Senet
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L'exportation illégale des vieux navires est particulièrement visée
L'exportation illégale des vieux navires est particulièrement visée

Réuni pour sa dernière session plénière avant les élections, le Parlement européen a adopté, le 17 avril, l’accord visant à réduire l’exportation illégale de déchets dangereux.

Le compromis avait été trouvé le 13 mars avec le Conseil et la Commission afin de limiter, en particulier, l’envoi des vieilles épaves sur les plages d’Asie du Sud-est. L’an dernier, près des deux tiers des 372 navires européens vendus à des chantiers de recyclage ont été envoyés en Asie du Sud, selon l’ONG Shipbreaking Platform.

Le texte renforce surtout les contrôles étatiques en réglementant les plans d’inspection nationaux, qui devront être réévalués tous les trois ans. Par ailleurs, leurs résultats, et éventuellement les sanctions prononcées, devront être portés à la connaissance du public.

Avant d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne, le nouveau règlement sur le transfert des déchets doit encore obtenir la signature formelle du Conseil. Les premiers plans d’inspection nationaux devront être finalisés au plus tard le 1er janvier 2017.

«Le coût supplémentaire lié à la multiplication des inspections par les Etats membres sera compensé par les recettes liées aux sanctions financières sur les expéditions illégales», espère Stéphane Arditi, chargé de campagne Déchets et produits au Bureau européen de l’environnement, qui s’est félicité de ce vote.

 



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