Les eurodéputés adoptent le règlement Biocides

Le 22 septembre 2010 par Sabine Casalonga
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Les eurodéputés ont adopté en première lecture, mercredi 22 septembre, la nouvelle législation sur les biocides dont la version initiale avait été présentée en 2009 par la Commission européenne.

Adopté à 550 voix pour, 22 contre et 80 abstentions, le règlement vise à harmoniser et accélérer les autorisations de mise sur le marché des produits biocides (sprays insecticides, anti-bactériens, traitements chimiques de l’eau, etc.) mais aussi à éliminer les substances les plus dangereuses de ces produits.

Le Parlement de Strasbourg estime que le nouveau système d’autorisation centralisé devrait être mise en œuvre progressivement. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) serait chargée de l'évaluation des demandes pour les nouveaux produits et les produits à « faibles risques » à partir de 2013 et pour la plupart des autres biocides à partir de 2017. Mais les Etats membres conserveraient leur pouvoir de décision pour les produits à risque sanitaire important et le droit d'imposer des contrôles supplémentaires.

Les eurodéputés ont soutenu l'interdiction des substances les plus toxiques, « en particulier celles qui sont cancérogènes, nuisibles pour la fertilité ou qui interfèrent avec les gènes ou les hormones », selon le communiqué du Parlement. Il a également renforcé l'exigence de remplacer progressivement les autres substances dangereuses par des alternatives moins nocives. Les matériaux traités avec des biocides sont concernés par la réglementation.

En revanche, la proposition de restrictions d’usage pour le difenacoum (la « mort aux rats ») n’a pas été retenue, en l'absence d'alternatives efficaces pour ce produit.

Les eurodéputés ont enfin insisté sur la nécessité d’évaluer séparément les nanoparticules contenues dans les produits biocides.

Le texte doit désormais être examiné par le Conseil européen.

 

 



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