Les Etats-Unis, terre d'accueil des procès climatiques

Le 09 juin 2017 par Stéphanie Senet
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894 actions ont été recensées à travers le monde
894 actions ont été recensées à travers le monde

Les actions judiciaires en faveur du climat se sont multipliées ces 10 dernières années à travers le monde, et en particulier aux Etats-Unis, révèle un rapport publié par le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue).

 

Les procès climatiques se développent en même temps que la prise de conscience du réchauffement s’accroît à travers le monde. En mars 2017, les auteurs du rapport ont comptabilisé 894 actions judiciaires ciblant le climat à travers le monde, dont les trois quarts ont été engagées aux Etats-Unis (667).

L’Europe arrive en deuxième position avec 119 cas, dont 49 au Royaume-Uni, 40 devant la Cour de justice de l’Union européenne, et 13 en Espagne. L’UE est suivie par la zone Asie Pacifique (102 cas, dont 80 en Australie). Une seule affaire, en revanche, a été recensée en Amérique latine et deux en Afrique, alors que ces deux continents sont fortement exposés aux effets du réchauffement. «Un mouvement émerge toutefois dans l’hémisphère Sud», note le Pnue.

 

Les gouvernements dans le viseur

Le plus souvent, ce sont les gouvernements qui se trouvent dans le box des accusés. L’affaire Urgenda, du nom d’une association néerlandaise regroupant 886 citoyens, est emblématique sur ce point, avec la condamnation du gouvernement néerlandais en juin 2015 pour l’insuffisance de son action climatique. Même chose dans l’affaire Massachusetts contre EPA où la Cour suprême a jugé, en 2007, que cet Etat américain violait le Clean Air Act en raison de ses fortes émissions de gaz à effet de serre (GES).

 

«Droit à un système climatique stable»

Autre procès symbolique, et surtout médiatique, l’action menée par un groupe d’adolescents soutenus par l’ONG Earth Guardians et le climatologue James Hansen, contre l’Etat de l’Oregon. «Leur demande vise à obliger le gouvernement à publier un plan de réduction des émissions de GES», explique Emnet Gebre, docteure en droit à l’université de Toulouse. «Pour cela, ils utilisent deux moyens: la violation des droits fondamentaux des jeunes et des générations futures ainsi que la violation du principe de fiducie publique. Mais surtout, le juge reconnaît que de nouveaux défis émergent et font référence au droit à un système climatique stable, qui est inhérent à tous les autres droits et qui leur préexiste», analyse la chercheure.

Si juridiquement cette notion peut porter à confusion, elle n’en représente pas moins une évolution majeure dans la jurisprudence climatique. En permettant de condamner des gouvernements pour leur inaction.

 



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