Les Etats-Unis ratifient le protocole de Göteborg

Le 14 décembre 2004 par Claire Avignon
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Cette signature permet d'envisager l'entrée en vigueur du protocole de Göteborg en 2005. Ce texte impose des objectifs de réduction des principaux polluants atmosphériques.

Les Etats-Unis ont ratifié le protocole international de Göteborg sur l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique signé par 31 parties depuis le 1er janvier 1999. Au total, 14 membres, dont la communauté européenne, l'ont ratifié. Mais le protocole n'entrera en vigueur que le quatre-vingt dixième jour suivant la seizième ratification, ce qui devrait se produire au premier semestre 2005 puisque plusieurs pays arrivent au bout des procédures. Ce protocole fait partie des 8 textes émanant de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD). La convention qui vient de fêter au début du mois son vingt-cinquième anniversaire a été établie par la commission économique pour l'Europe des Nations unies, connue sous l'acronyme anglais Unece.

«Le protocole de Göteborg se différencie des autres protocoles par sa démarche intégrée», explique Marc Rico, de la direction de la prévention de la pollution et des risques, et représentant à l'Unece du Ministère de l'Ecologie et du développement durable. Il s'agit en effet de diminuer significativement d'ici 2010 les émissions de quatre polluants afin de lutter contre l'acidification (due au dioxyde de soufre ou SO2 et au dioxyde d'azote ou NO2), l'eutrophisation (due en partie au SO2, NO2 et à l'ammoniaque ou NH3), et l'ozone troposphérique (due aux NO2 et aux composés organiques volatils ou Cov). La France n'a pas encore ratifié le protocole, mais «le dossier est dans les mains du ministère des Affaires étrangères», continue Marc Rico qui espère une ratification pour le second semestre 2005. «En outre, la Communauté européenne a repris la démarche de la CPATLD en adoptant la directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001. La France a transposé la directive et a intégré les réductions – plus fortes que celles prévues dans le protocole de Göteborg – dans son programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques du 8 juillet 2003.

Il a aussi été annoncé lors de l'anniversaire de la CPATLD que le protocole pourrait être étendu aux particules fines à moins qu'un protocole spécifique ne soit élaboré. Un groupe de travail germano-britannique a été constitué afin d'établir la meilleure stratégie, qui, selon Marc Rico devrait être présentée avant juillet 2005.




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