«Les Etats européens ont une responsabilité nationale face au réchauffement»

Le 21 décembre 2017 par Stéphanie Senet
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Dennis van Berkel, l'avocat qui a fait condamner le gouvernement néerlandais pour son inaction climatique
Dennis van Berkel, l'avocat qui a fait condamner le gouvernement néerlandais pour son inaction climatique

En juin 2015, l’ONG Urgenda faisait condamner le gouvernement néerlandais pour son inaction climatique. Cette décision a-t-elle fait bouger Amsterdam? Entretien avec Dennis van Berkel, avocat de l’association, deux ans et demi après ce verdict historique.

 

Quels ont été les effets de la décision de la Cour de La Haye ?

Ils ont été très importants aux Pays-Bas. Le verdict de juin 2015 a fait entrer la lutte contre le changement climatique dans l’agenda politique. Auparavant, la plupart des partis faisaient de leur mieux pour ignorer le problème. Six mois avant la condamnation d’Amsterdam, les leaders du parti au pouvoir (les libéraux du parti populaire pour la liberté et la démocratie ou VVD, ndlr) ne reconnaissaient toujours pas que l’homme était responsable du réchauffement. Ils ne le niaient pas forcément mais refusaient tout simplement de prendre position. Ensuite, le gouvernement a reconnu officiellement le verdict, et donc sa responsabilité propre dans la lutte contre le réchauffement. Même s’il a fait appel de cette décision. C’est un changement important pour notre pays. Il est admis que l’Union européenne n’est plus la seule à devoir légiférer et agir. Les Etats européens ont leur propre responsabilité et ils peuvent prendre des mesures plus ambitieuses que Bruxelles.

 

Les magistrats ont obligé le gouvernement à réduire de 25% ses émissions de gaz à effet de serre en 2020. N’est-ce pas un coup d’épée dans l’eau?

Oui et non. Pour arriver à ce chiffre, les juges ont analysé la littérature scientifique et se sont référés à l’engagement des pays de l’annexe 1 à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques -engagement à réduire de 25 à 40% leurs émissions en 2020 pour limiter le réchauffement à 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle. C’est la première fois au monde que des juges prenaient une telle décision. Ensuite, le gouvernement a publié un rapport expliquant, dans les grandes lignes, comment il pourrait réduire de 25% les émissions nationales en 2020, notamment en programmant la fermeture des centrales à charbon. Une fermeture que les parlementaires ont officiellement votée 6 mois après le verdict et qui a été actée, à l’horizon 2030, par le nouveau gouvernement du Premier ministre Mark Rutte en octobre dernier. Celui-ci est même allé plus loin en visant un nouvel objectif ambitieux de réduction des émissions de 49% en 2030. En parallèle, les émissions de GES ont seulement été réduites de 11% entre 1990 et 2016. Ce qui reste très insuffisant par rapport aux enjeux.

 

Hormis la fermeture des centrales à charbon, quelles mesures ont-elles été prises?

L’une des particularités du gouvernement néerlandais, c’est de miser avant tout sur les engagements volontaires des entreprises plutôt que de contraindre qui que ce soit par la loi. La nouvelle coalition gouvernementale formée après les élections générales de mars 2017 a toutefois introduit un prix-plancher du carbone pour la production d’électricité, fixé à 18 euros la tonne en 2018 et qui doit progresser jusqu’à 43 €/t en 2030.

 

Deux ans et demi après, comment analysez-vous votre victoire?

Nous avons gagné la première bataille mais devons encore gagner en appel. L’audience se tiendra le 28 mai 2018. Nous nous préparons activement. Cela dit, nous avons emporté une réelle victoire en juin 2015 car les politiques ont été mis au pied du mur. S’ils avaient agi plus tôt, nous n’en serions pas arrivés là mais les risques sont devenus tels qu’il était urgent de pointer la responsabilité de l’Etat. En plus, nous avons formé notre action en rassemblant 900 plaignants et nous sommes parvenus à mobiliser une grande partie de la population, des jeunes, des vieux, des paysans, des entrepreneurs, des inconnus, des célébrités… Nous pensons que le changement climatique concerne tout le monde, qu’il ne s’agit pas d’une question réservée au gouvernement ou aux parlementaires. C’est d’ailleurs le chemin qu’ont pris d’autres associations européennes, qui ont formé un recours similaire au nôtre, comme Klimaatzaak en Belgique ou Les aînées pour la protection du climat en Suisse.

 



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