Les espaces naturels surtaxés par le PLF 2018

Le 22 décembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les espaces naturels toujours maltraités par la fiscalité française.
Les espaces naturels toujours maltraités par la fiscalité française.
François Lefevre

Adopté le 21 décembre, le projet de loi de finances 2018 n’est pas neutre pour l’environnement.

 

Le vote d’un projet de loi de finances (PLF) n’est jamais un long fleuve tranquille. Après trois mois de débats, la mouture 2018 a été définitivement adoptée le 21 décembre. Ce qui n’est peut-être pas synonyme d’une mise en œuvre pleine et entière, le Conseil constitutionnel ayant été saisi par les parlementaires Les Républicains (LR).

flat tax

Les mesures les plus commentées n’ont rien d’environnemental: suppression en trois ans de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, instauration du prélèvement forfaitaire unique, au taux de 30%, pour les revenus du capital (en bon franglais flat tax), création de l’impôt sur la fortune immobilière, abrogation de la contribution additionnelle sur les dividendes, réduction de 8 points du taux d’imposition sur les sociétés, etc.

3,7 milliards d'euros en plus

Pour autant, l’environnement n’a été pas totalement absent des débats parlementaires. Députés et sénateurs ont entériné le rattrapage (en 4 ans) de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence. L’an prochain, le carburant des véhicules diesel augmentera donc de 2,8 centimes par litre. Avec la hausse programmée de la contribution Energie Climat, le diesel devrait rapporter 3,7 milliards d'euros de plus à l'Etat en 2018. Plutôt positif.

Détaxer le polluant

D’autres mesures peinent à alléger l’empreinte écologique de la France. Ainsi en est-il du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière. « En gros, ce PLF aboutit à détaxer le patrimoine polluant et émetteur de gaz à effet de serre (avions privés, automobiles, yachts à moteur, actions de sociétés pétrolières ou très intensives en énergie, etc.) et à surtaxer le patrimoine dépollué ou rénové», expliquait, il y a quelques jours au Monde, Guillaume Sainteny, expert en fiscalité écologique.

Plus de plus-values sur les espaces naturels

Sont particulièrement visées par l’ancien directeur adjoint de la ministre de l’environnement Corinne Lepage: les plus-values qui ne manqueront pas de frapper un logement dont la valeur, parce qu’il aura bénéficié de travaux d’isolation, aura donc augmenté.

Le professeur à l’Ecole polytechnique fustige aussi le taux d’imposition sur les espaces naturels, 62%: le double de celui des actions. Une fiscalité que le PLF 2018 alourdit en accroissant le taux des plus-values sur ces espaces

ponction sur les agences de l'eau

Pour financer une bonne partie du budget de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), le PLF ponctionne celui des agences de l’eau. Avec moins de 260 millions, le prélèvement est certes deux fois moins lourd qu’imaginé initialement, mais il paralyse leur fonctionnement. Les conseils d’administration refusent la ponction publique. D’autant qu’elle se cumule avec la suppressions de 200 postes dans les 5 prochaines années.

 



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