Les équipements électriques et électroniques soumis à la directive RoHS II

Le 07 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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Les appareils ménagers sont notamment concernés
Les appareils ménagers sont notamment concernés

La liste des substances interdites dans les équipements électriques et électroniques a été mise à jour, ce 7 novembre, par la publication d’un décret au Journal officiel. Ce texte transpose la directive RoHS II (1) du 8 juin 2011 et entre en vigueur dès le 8 novembre.

 

Ces substances sont le mercure, le plomb, le cadmium, les retardateurs de flammes bromés (les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers) et le chrome hexavalent. Elles sont interdites au-delà de concentrations en poids précisées en annexe de la directive.

 

Ce décret, qui s’applique notamment aux téléphones portables, aux appareils ménagers, aux jouets électroniques, et non aux panneaux photovoltaïques, impose aux fabricants un marquage CE, sous peine de sanctions pénales.

 

(1)Restriction of the use of certain hazardous substances

 



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