Les épandages aériens suspendus par le Conseil d’Etat

Le 07 mai 2014 par Romain Loury
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L'épandage suspendu en attente d'un jugement au fond
L'épandage suspendu en attente d'un jugement au fond

Pas d’épandages aériens de pesticides pour l’instant: le Conseil d’Etat a suspendu, lundi 6 mai, l’arrêté fixant les conditions de dérogation à leur interdiction. Une victoire pour les 3 associations guadeloupéennes à l’origine de la requête, et plus largement, pour l’ensemble de celles favorables à une interdiction qu’elles voudraient totale.

Cet arrêté du 23 décembre 2013 prévoyait des dérogations «en cas d'urgence dûment justifiée, à caractère imprévisible ou exceptionnel, notamment climatique, ou lorsqu'un organisme nuisible ne peut être maîtrisé par d'autres moyens que l'épandage par voie aérienne». C’était déjà trop pour les associations, favorables à une interdiction pure et simple, ainsi que leur avait fait miroiter le gouvernement lors de la Conférence environnementale de septembre 2012 (voir le JDLE).

Parmi les plus remontées d’entre elles, trois associations guadeloupéennes, à savoir l’Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l’association EnVie-Santé et l’Association des mateurs amicaux des z’oiseaux et de la nature aux Antilles (AMAZONA). Dans une région où les bananeraies sont victimes de la cercosporiose noire, maladie à laquelle seul l’épandage aérien pourrait remédier selon les producteurs, il y a en effet tout lieu de craindre que l’interdiction s’efface rapidement devant les dérogations.

Or le Conseil d’Etat vient de donner raison à ces trois associations lors d’une procédure de référé-suspension, «procédure d’urgence dans laquelle un juge unique statue de manière provisoire», rappelle-t-il. Pour cela, les associations ont réussi à convaincre le juge des référés d’«une situation d’urgence et de l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée».

Pour les associations, la situation d’urgence se justifie par le fait que «l’arrêté litigieux porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la santé et à l’environnement», indique le Conseil d’Etat. Quant aux doutes sur sa légalité, ils sont notamment liés au fait qu’une telle dérogation ne se prendrait que sur le seul critère de la sécurité de l’opérateur, sans tenir compte du facteur environnement, tel que le prévoit la directive européenne 2009/128/CE.

Prochaine étape, le jugement au fond par le Conseil d’Etat, qui tranchera de manière définitive sur la légalité de l’arrêté.



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