Les éoliennes terrestres n’ont pas (encore) leur autorisation environnementale

Le 05 décembre 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
Beaucoup de projets éoliens sont  bloqués, faute d'Ae.
Beaucoup de projets éoliens sont bloqués, faute d'Ae.
VLDT

 

Le gouvernement a publié un décret qui devrait réduire la durée des contentieux pesant sur l’éolien terrestre. Bien, mais insuffisant, répond la filière.

 

Il était très attendu. Il a été publié en catimini dans le Journal officiel du 1er décembre. Fruit de l’un des groupes de travail présidé par Sébastien Lecornu, le décret ‘éolien terrestre’ amende en deux points le code de l’environnement.

Deux mesures

Sans surprise, il confie aux cours administratives d’appel la compétence pour statuer, en premier et dernier ressort, sur des litiges portant sur les décisions relatives aux parcs éoliens et aux ouvrages connexes pour leur raccordement.

Le texte interdit en outre d’invoquer des moyens nouveaux dans le cadre d’une procédure contentieuse, passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.

Décret Autorité environnementale

Ces deux mesures, estime le Syndicat des énergies renouvelables (SER), peuvent permettre de réduire le temps de construction d’un parc éolien, aujourd’hui évalué entre 6 et 8 ans, en France. Ne reste, souligne le lobby éolien, qu’à publier un autre décret rétablissant l’autorité environnementale. «Sans ce texte, l’instruction de très nombreux projets ne peut se poursuivre, ce qui entraine depuis plusieurs mois un très fort ralentissement de la filière», insiste le président du SER, Jean-Louis Bal.

En juillet dernier, le ministère de la transition écologique a soumis à consultation un projet de décret «portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme».

Ce texte, rappelle l’avocat David Deharbe, désigne 4 autorités environnementales (le ministre chargé de l’énergie, l’Autorité environnementale (Ae), les missions régionales de l’Autorité environnementale (MRAe) et le préfet de région). Chacune serait compétente selon le stade d’avancement du dossier déposé par le maître d’ouvrage. De quoi complexifier la procédure et fragiliser la sécurité juridique du processus.



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus