Les entreprises se positionnent sur l'écofiscalité

Le 30 mai 2005 par Claire Avignon
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Le 27 mai, lors d'un colloque sur la fiscalité de l'environnement, un certain nombre de grandes entreprises françaises ont avancé des propositions pour la mise en place d'une écofiscalité plus efficace.

Des incitations fiscales plutôt que l'application du principe payeur-pollueur. C'est le mot d'ordre des industries (Appia, Arkema, Carrefour, Casino, Cora, Giat industries, LVMH, Nature et découvertes et Rhodia) qui se sont réunies dans un groupe de travail créé par la société d'audit Alma consulting. Leurs conclusions ont fait l'objet d'un livre blanc intitulé «Comment dynamiser la fiscalité de l'environnement?» Au moment où chacun s'accorde à dire que la fiscalité française a besoin de réformes, le développement d'une écofiscalité trouve de plus en plus d'écho. Surtout lorsque l'on observe à quel point la fiscalité actuelle apparaît peu adaptée: alors que les dépenses fiscales favorables à l'environnement représentent 230 millions d'euros annuels, celles défavorables à l'environnement (TVA réduite pour les produits phytosanitaires, kérosène non taxé pour l'aviation) atteignent 2,3 milliards d'euros. Soit un rapport de 1 à 10, souligne Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère chargé de l'environnement.

Malgré ce relatif consensus sur la nécessité de mettre en place une écofiscalité plus transparente et plus lisible, les industriels mettent en garde les pouvoirs publics contre la tentation d'augmenter la pression fiscale. «Dans le secteur de la chimie, nous devons faire face à une concurrence acharnée de l'Inde et de la Chine, déclare Jean Lamberti, directeur de l'environnement de Rhodia. En Europe, en voulant trop contraindre, on risque de déplacer les usines dans d'autres zones.» Risque évité grâce à la Charte de l'environnement, estime Delphine Hédary, maître des requêtes au Conseil d'Etat et chef de la mission pour la préparation de la Charte: «L'environnement y est décrit comme un «patrimoine commun de l'humanité». Cette notion doit éviter que les entreprises se réfugient dans les délocalisations.»

La solution pourrait être la neutralité fiscale, en réduisant par exemple la taxe professionnelle tout en augmentant les taxes écologiques. Le livre blanc des industriels préconise plutôt le recours à l'écoficalité positive. «Les crédits d'impôt pourraient même être un moteur d'implantation d'entreprises étrangères en France», estime Sandie Catala, tax manager de Casino. Des crédits d'impôt qui pourraient non seulement toucher les équipements, à l'instar des chauffe-eau solaires, mais aussi les certifications, les formations etc. Cette proposition soulève toutefois des objections. «Le système de crédits d'impôt fonctionne bien lorsqu'il s'agit d'achats de grands volumes, donc qui touchent les particuliers, analyse Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Dans le cas des entreprises qui ont des besoins spécifiques, le crédit me semble moins approprié.»

Autres propositions: la mise en place d'un guichet unique de renseignements environnementaux et d'orientation sur les aides environnementales, des études d'impact approfondies sur les nouvelles mesures, un rapport parlementaire annuel sur la fiscalité environnementale afin de mesurer l'efficacité des dispositifs, et enfin la création d'une commission sur l'écofiscalité. Mesure déjà prise par le ministre chargé de l'environnement en février dernier. Reste à savoir si les recommandations de la commission seront suivies de faits.




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