Les entreprises réclament un crédit d’impôt environnemental

Le 24 juillet 2006 par Laure Pollez
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La fiscalité environnementale française a besoin d'un coup de jeune. A la suite du colloque «Comment dynamiser la fiscalité environnementale?», qui s'est tenu au Sénat le 27 mai 2005 et a abouti à la rédaction d'un Livre blanc sur ce thème, et des remarques de l'OCDE (1), Alma Consulting Group en remet une couche en publiant les résultat d'un sondage accablant. Selon cette étude, réalisée auprès des directeurs financiers et des directeurs en charge de l'environnement dans 161 grandes entreprises françaises, les entreprises françaises seraient prêtes à accentuer leur politique environnementale si elles y étaient mieux incitées. Ainsi, plus de 85% des personnes interrogées souhaiteraient pouvoir bénéficier de crédits d'impôt pour encourager leurs investissements environnementaux, souvent plus coûteux. Ce dispositif, déjà proposé en France aux particuliers pour un certain nombre d'équipements, existe en Espagne. Selon Sophie Davet, directrice générale en charge de l'activité fiscale au sein d'Alma consulting group, cela a permis effectivement une augmentation de ces investissements par les entreprises espagnoles. Elle réaffirme donc l'utilité d'un tel outil, comparable au crédit d'impôt «recherche». Elle estime également que les taxes sanctionnant les pollutions devraient être rendues plus lisibles et cohérentes, alors que seulement 54% des personnes interrogées assimilent les taxes sur l'eau à des taxes environnementales et 36,5% pour la TIPP. Reste à voir ce qu'en dira le comité interministériel qui planche actuellement sur la question, sous la direction de Jean-Pierre Landau, inspecteur général des finances, dont les conclusions sont toujours attendues pour cet été. La fiscalité environnementale représente environ 43 milliards d'euros.



(1) Cf. l'Examen OCDE de l'environnement en France publié le 26 sept. 2005 en lien externe




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus