Les entreprises de l’eau en attente d’évaluations objectives

Le 04 février 2008 par Agnès Ginestet
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Depuis le 1er janvier 2008, un dispositif destiné à améliorer la transparence sur les prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement est en vigueur. La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) voit là un moyen d’éclaircir les débats.

C’est dans un contexte particulier de remise en cause du prix de l’eau par certains acteurs de la société, comme l’association UFC-Que choisir et certains élus d’Ile-de-France, que les délégataires publient la troisième édition de leur rapport sur les données économiques, sociales et environnementales concernant les services collectifs d’eau et d’assainissement en France. Ce document, réalisé avec le Bipe, société d’études économiques, inclut notamment les résultats obtenus en 2006 selon plusieurs indicateurs de performance liés à l’eau potable et à l’assainissement. Ces derniers figurent dans les rapports des délégataires depuis 2002 pour tous les services délégués de plus de 10.000 habitants.

Selon un décret publié en mai 2007 (1), des indicateurs relatifs au prix et à la qualité des services d’eau et d’assainissement, comme le rendement des réseaux de distribution et la conformité des équipements d'épuration, devront figurer dans les rapports annuels des maires dès l’exercice 2008, quel que soit le mode de gestion des services. L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) créé en 2007 sera chargé du suivi. «Avec le temps, les méthodes de calcul vont se normaliser et on aura des indicateurs qui ne souffriront plus de contestation», a indiqué Antoine Frérot, vice-président de la FP2E et directeur de Veolia eau, lors de la présentation du rapport le 30 janvier. Un système de «bonus/malus» sera applicable par les maires, qui pourront décider de sanctionner ou non en fonction des performances réalisées. «Il faut chercher à ‘objectiver’ le plus possible le débat, tant sur les aspects économiques que techniques. Les délégataires privés seront alors moins victimes d’a priori subjectifs concernant leur rôle (2)», a souligné plus globalement Antoine Frérot.

En 2006, le taux de conformité des analyses bactériologiques réalisées pour les entreprises de la FP2E était de 98,60%, l’indice d’avancement des démarches d’établissement des périmètres de protection de la ressource étant de 59,85%. Côté assainissement, le bilan est mitigé: le taux de conformité des rejets d’épuration par rapport aux arrêtés préfectoraux en vigueur est de 82,31%. La destination des boues d’épuration s’est toutefois améliorée chez les opérateurs privés: 63% sont compostées ou valorisées dans l’agriculture (le total pour l’ensemble des stations d’épuration françaises étant de 57%), 21% sont incinérées et 15% mises en décharge.

(1) Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales.

(2) Dans une étude publiée en octobre 2007, l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir faisait état de marges importantes réalisées dans certaines villes et régions françaises, certaines ayant délégué la gestion des services à Veolia eau ou Lyonnaise des eaux. La FP2E remet en cause les méthodes de calculs utilisées.






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